Trouver les réponses à vos questions concernant le monde de l’entreprise : création, cession, statuts, fiscalité, finances, ressources humaines…
Le guide « vos droits et démarches », issu de service-public.fr, contient plus de 3 400 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer vos droits et accomplir vos démarches.
Dossier
Aides liées à la Covid-19
Vérifié le 12 December 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Prêt garanti par l'État (PGE) et PGE Résilience
- Aide au fonctionnement pour la chaleur bas carbone
- Aide au fonctionnement pour la vente de matières plastiques recyclées
- Aide aux commerces ayant des difficultés d'écoulement de stocks
- Covid-19 : régularisation des montants d'aides perçus pour compenser les coûts fixes
- Covid-19 : aide aux entreprises exposantes sur les principaux salons et foires