Publications administratives

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Titre
DECISION n°2022-35 FIXATION DES TARIFS ET PERIODES DE LOCATION – CAMPING MUNICIPAL “SOUS ROCHE”
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Décisions 29 novembre 2022
ARRÊTÉ N°AG 383-2022 PORTANT REGLEMENTATION DE L’ORGANISATION, DU STATIONNEMENT A L’OCCASION D’UNE MARCHE ORGANISEE PAR LES POMPIERS A L’OCCASION DU TELETHON LE SAMEDI 26 NOVEMBRE 2022
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Stationnement / Circulation 25 novembre 2022
ARRÊTÉ N°AG 381-2022 PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D’ORGANISER UNE VENTE AU DEBALLAGE A L’OCCASION D’UNE VENTE DE JOUETS, VETEMENTS ET PUERICULTURE LE DIMANCHE 4 DECEMBRE 2022
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Divers 25 novembre 2022
ARRÊTÉ N°AG 380-2022 PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT DES VEHICULES A L’OCCASION DE TRAVAUX 20 RUE DU BEL AIR DU JEUDI 17 NOVEMBRE 2022 AU VENDREDI 16 DECEMBRE 2022
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Stationnement / Circulation, Travaux 25 novembre 2022
ARRÊTÉ N°AG 379-2022 PORTANT REGLEMENTATION DE L’ORGANISATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT A L’OCCASION DE L’HOMMAGE AUX MORTS POUR LA FRANCE DE LA GUERRE D’ALGERIE ET DE COMBATS DU MAROC ET DE LA TUNISIE LE LUNDI 5 DECEMBRE 2022
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Stationnement / Circulation 25 novembre 2022
ARRÊTÉ N°AG 378-2022 PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU STATIONEMENT AU COSEC A LA MORLANDE A L’OCCASION DU REPAS DE NOEL DES AINES LE VENDREDI 16 DECEMBRE 2022
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Stationnement / Circulation 25 novembre 2022
ARRÊTÉ N°AG 377-2022 PORTANT AUTORISATION À TITRE EXCEPTIONNEL D’OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE LORS D’UNE MANIFESTATION SPORTIVE LE VENDREDI 9 DECEMBRE 2022
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Débits de boisson 25 novembre 2022
ARRÊTÉ N°AG 376-2022 PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT A L’OCCASION DE TRAVAUX 6 RUE DE LYON DU MARDI 8 NOVEMBRE 2022 AU MARDI 19 AVRIL 2023
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Stationnement / Circulation, Travaux 25 novembre 2022
DECISION n°2022-34 VENTE ET FIXATION DU TARIF DE POTS DE MIEL
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Décisions 24 novembre 2022
ARRÊTÉ N°AG 363-2022 PORTANT OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC – DINOSHARK
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Occupation du domaine public 16 novembre 2022
ARRÊTÉ N°AG 375-2022 PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT A L’OCCASION DE TRAVAUX ROUTE D’ANNEOT DU LUNDI 12 DECEMBRE 2022 AU MERCREDI 14 DECEMBRE 2022
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Stationnement / Circulation, Travaux 15 novembre 2022
ARRÊTÉ N°AG 374-2022 PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT A L’OCCASION DE TRAVAUX 3 RUE PASTEUR MERCREDI 14 DECEMBRE 2022
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Stationnement / Circulation, Travaux 15 novembre 2022
ARRÊTÉ N°AG 373-2022 PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT A L’OCCASION DE TRAVAUX 32 BIS RUE DES MERCIERS VENDREDI 18 NOVEMBRE 2022
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Stationnement / Circulation, Travaux 15 novembre 2022
ARRÊTÉ N°AG 372-2022 PORTANT REGLEMENTATION DE L’ORGANISATION, DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT A L’OCCASION DE L’INSTALLATION DU DINOSHARK DU MARDI 15 NOVEMBRE 2022 MARDI 22 NOVEMBRE 2022
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Stationnement / Circulation 15 novembre 2022
ARRÊTÉ N°AG 371-2022 D’AUTORISATION DU DOMAINE PUBLIC – CIRQUE ZAVATTA
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Occupation du domaine public 10 novembre 2022
ARRÊTÉ N°AG 370-2022 PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT A L’OCCASION DE TRAVAUX RUE NICOLAS CARISTIE MERCREDI 16 ET JEUDI 17 NOVEMBRE 2022
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Stationnement / Circulation 10 novembre 2022
ARRÊTÉ N°AG 369-2022 PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION A L’OCCASION DE TRAVAUX RUE DES BOUCHERS DU MARDI 15 NOVEMBRE 2022 AU JEUDI 22 DECEMBRE 2022
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Stationnement / Circulation 10 novembre 2022
ARRÊTÉ N°AG 368-2022 PORTANT INTERDICTION DE CIRCULER ET DE STATIONNER A L’OCCASION DU RASSEMBLEMENT DE VEHICULES ANCIENS DIMANCHE 13 NOVEMBRE 2022
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Stationnement / Circulation 10 novembre 2022
DÉLIBÉRATION N°119 – 03/11/2022 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A TITRE EXCEPTIONNEL – ASSOCIATION A CARACTERE SPORTIF : SAISON SPORTIVE 2022/2023
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Délibérations 8 novembre 2022
DÉLIBÉRATION N°118 – 03/11/2022 AMENAGEMENT D’UNE MEDIATHEQUE (INFORMATISATION ET MOBILIER) – DEMANDE DE SUBVENTIONS
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Délibérations 8 novembre 2022
DÉLIBÉRATION N°117 – 03/11/2022 CINEMA « LE VAUBAN » – ADHESION AU SYNDICAT SCARE
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Délibérations 8 novembre 2022
DÉLIBÉRATION N°116 – 03/11/2022 CINEMA « LE VAUBAN » – DISPOSITIF « PASS CULTURE »
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Délibérations 8 novembre 2022
DÉLIBÉRATION N°115 – 03/11/2022 CINEMA « LE VAUBAN » – PROPOSITION DE TARIFS
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Délibérations 8 novembre 2022
DÉLIBÉRATION N°114 – 03/11/2022 BUDGET PRINCIPAL 2022 – SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT EN FAVEUR DU BUDGET ANNEXE « CINEMA »
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Délibérations 8 novembre 2022
DÉLIBÉRATION N°113 – 03/11/2022 DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 1 – EXERCICE 2022 – BUDGET ANNEXE CINEMA
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Délibérations 8 novembre 2022
DÉLIBÉRATION N°112 – 03/11/2022 PERSONNEL COMMUNAL – TABLEAU DES EMPLOIS : PROLONGATION DE L’EMPLOI D’ATTACHE TERRITORIAL CONTRACTUEL A TEMPS COMPLET« CONVENTION PETITES VILLES DE DEMAIN »
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Délibérations 8 novembre 2022
DÉLIBÉRATION N°111 – 03/11/2022 ACTION « L’AVALLONNAIS S’ENGAGE POUR LA PREVENTION DES CANCERS DU SEIN » – COLLECTE « SOUTIEN-GORGE POUR OCTOBRE ROSE » : ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION
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Délibérations 8 novembre 2022
DÉLIBÉRATION N°110 – 03/11/2022 ACTION « L’AVALLONNAIS S’ENGAGE POUR LA PREVENTION DES CANCERS DU SEIN » – DEMANDE DE SUBVENTIONS
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Délibérations 8 novembre 2022
DÉLIBÉRATION N°109 – 03/11/2022 PROJET « ESPACE SANS TABAC » AUX ABORDS DES ECOLES ET DES ESPACES SPORTIFS
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Délibérations 8 novembre 2022
DÉLIBÉRATION N°108 – 03/11/2022 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE DU PAYS AVALLONNAIS (CTG)
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Délibérations 8 novembre 2022
DÉLIBÉRATION N°107 – 03/11/2022 AERODROME D’AVALLON – INSTALLATION D’UN SYSTEME D’ECLAIRAGE D’URGENCE
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Délibérations 8 novembre 2022
DÉLIBÉRATION N°106 – 03/11/2022 COMPTE RENDU DES DELEGATIONS DONNEES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
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Délibérations 8 novembre 2022
ARRÊTÉ N°AG 367-2022 PORTANT AUTORISATION D’UTILISER DES HAUT-PARLEURS SUR LA VOIE PUBLIQUE DU MARDI 8 NOVEMBRE 2022 AU LUNDI 14 NOVEMBRE 2022 A L’OCCASION DES REPRESENTATIONS DU CIRQUE ZAVATTA
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Divers 7 novembre 2022
ARRÊTÉ N°AG 366-2022 PORTANT REGLEMENTATION DE l’ORGANISATION, DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT A L’OCCASION DE L’INSTALLATION DU CIRQUE ZAVATTA DU MARDI 8 NOVEMBRE 2022 AU LUNDI 14 NOVEMBRE 2022
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Stationnement / Circulation 7 novembre 2022
ARRÊTÉ N°AG365-2022 PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT A L’OCCASION DE TRAVAUX 32 BIS RUE DES MERCIERS LUNDI 7 NOVEMBRE 2022
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Stationnement / Circulation, Travaux 7 novembre 2022
ARRÊTÉ N°AG 364-2022 PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT A L’OCCASION DE TRAVAUX RUE DU CHAMP DU CŒUR LUNDI 7 NOVEMBRE 2022
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Stationnement / Circulation, Travaux 7 novembre 2022
ARRÊTÉ N°AG 362-2022 PORTANT REGLEMENTATION DE L’ORGANISATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT A L’OCCASION DE LA CEREMONIE DU 104ème ANNIVERSAIRE DE L’ARMISTICE DU 11 NOVEMBRE 1918 VENDREDI 11 NOVEMBRE 2022
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Stationnement / Circulation 7 novembre 2022
ARRÊTÉ N°AG 361-2022 PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT A L’OCCASION DE TRAVAUX 6 RUE DE LYON LUNDI 7 NOVEMBRE 2022
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Stationnement / Circulation, Travaux 7 novembre 2022
DECISION n°2022-32 FIXATION D’UN TARIF POUR LA LOCATION DU GYMNASE DE LA RUE DES ECOLES
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Décisions 26 octobre 2022
ARRÊTÉ N°AG 360-2022 PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PARKING DEVANT LE GYMNASE CLAVEL ET 11 RUE DES ODEBERT OU JEUDI 27 OCTOBRE 2022 AU MARDI 1er NOVEMBRE 2022
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Stationnement / Circulation 26 octobre 2022
ARRÊTÉ N°AG 359-2022 PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RD944 ROUTE DE LORMES DU LUNDI 7 NOVEMBRE 2022 AU MERCREDI 30 NOVEMBRE 2022
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Stationnement / Circulation 26 octobre 2022
ARRÊTÉ N°AG 353-2022 PORTANT RECEPTION DE TRAVAUX D’UNE SALLE D’ACTIVITÉ EN VUE DE SON OUVERTURE AU PUBLIC CENTRE DE LOISIR 1.2.3 … SOLEIL
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Etablissements recevant du public, Travaux 24 octobre 2022
ARRÊTE N°AG 358-2022 PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ROUTE DE LORMES DU LUNDI 24 OCTOBRE 2022 AU VENDREDI 28 OCTOBRE 2022
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Stationnement / Circulation 24 octobre 2022
ARRÊTÉ N°AG 357-2022 PORTANT REGLEMENTATION DE L’ORGANISATION DE LA CIRCULATION A L’OCCASION DU CROSS DES ELEVES DU COLLEGE DU PARC DES CHAUMES DANS LE PARC DES CHAUMES LE VENDREDI 21 OCTOBRE 2022
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Stationnement / Circulation 24 octobre 2022
ARRÊTÉ N°AG356-2022 PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT A L’OCCASION DE TRAVAUX RUE PASTEUR LUNDI 24 OCTOBRE 2022
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Stationnement / Circulation, Travaux 24 octobre 2022
ARRÊTÉ N°AG355-2022 PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION A L’OCCASION DE TRAVAUX GRANDE RUE ARISTIDE BRIAND DU LUNDI 24 OCTOBRE AU VENDREDI 28 OCTOBRE 2022
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Stationnement / Circulation, Travaux 24 octobre 2022
ARRÊTÉ N°AG 354-2022 PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULER A L’OCCASION DES TRAVAUX DE DEPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE RUE DES 2 COUSINS LUNDI 24 OCTOBRE 2022
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Stationnement / Circulation, Travaux 24 octobre 2022
ARRÊTÉ N°AG 352-2022 PORTANT AUTORISATION À TITRE EXCEPTIONNEL D’OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE LORS DE MANIFESTATIONS PUBLIQUES DIMANCHE 6 NOVEMBRE 2022
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Débits de boisson 18 octobre 2022
DECISION n° 2022-31 FIXATION DU TARIF DES INTERVENTIONS DANS LE CADRE DE L’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE ANNEE SCOLAIRE 2022/2023
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Décisions 18 octobre 2022
ARRÊTÉ N°AG 351-2022 PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION A L’OCCASION DE TRAVAUX 103 RUE DE LYON LES MARDI 25 ET MERCREDI 26 OCTOBRE 2022
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Stationnement / Circulation, Travaux 14 octobre 2022
ARRÊTÉ N°AG 350-2022 PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION A L’OCCASION DE TRAVAUX ROUTE D’ANNÉOT LES MARDI 25 ET MERCREDI 26 OCTOBRE 2022
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Stationnement / Circulation, Travaux 14 octobre 2022
ARRÊTÉ N°AG 349-2022 PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D’ORGANISER UNE VENTE AU DEBALLAGE A L’OCCASION D’UN VIDE MAISON 72 ROUTE DE LORMES DU VENDREDI 11 AU DIMANCHE 13 NOVEMBRE 2022
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Divers 14 octobre 2022
ARRÊTÉ N°AG 348-2022 PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT 66 RUE DE LYON A L’OCCASION DES ÉVÈNEMENTS A LA MAISON DES BROCANTEURS PRÉVUS LES 22 OCTOBRE, 13 ET 26 NOVEMBRE, 03 ET 04 DÉCEMBRE 2022, 28 JANVIER, 25 FÉVRIER 2023
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Divers 14 octobre 2022
ARRÊTÉ N°AG 343-2022 PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D’ORGANISER UNE VENTE AU DEBALLAGE A L’OCCASION DE LA BOURSE AUX VETEMENTS DU LUNDI 24 AU VENDREDI 28 OCTOBRE 2022
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Divers 11 octobre 2022
ARRÊTÉ N°AG 347-2022 PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION A L’OCCASION DE TRAVAUX RUE DE LA GRANDE CORVÉE – DU MARDI 11 AU VENDREDI 14 OCTOBRE 2022
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Stationnement / Circulation, Travaux 11 octobre 2022
ARRÊTÉ N°AG 345-2022 D’AUTORISATION DE TRAVAUX BOUTIQUE “POUDRE ORGANIC”
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Travaux 11 octobre 2022
ARRÊTÉ N°AG 346-2022 D’AUTORISATION DE TRAVAUX CABINET “AU REGARD D’EMILIE”
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Travaux 11 octobre 2022
ARRÊTÉ N°AG 342-2022 PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU REGLEMENT GENERAL DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT A L’OCCASION DE LA MISE EN PLACE D’UN BÂTIMENT MODULAIRE SUR LE PARKING RUE DE PARIS LE LUNDI 17 OCTOBRE 2022
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Stationnement / Circulation 11 octobre 2022
ARRÊTÉ N°AG 324-2022 D’AUTORISATION DE TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT D’UNE BOUCHERIE “LE LOUCHEBEM MORVANDIAU”
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Travaux 11 octobre 2022
DECISION n° 2022-30 MISE A DISPOSITION ET LOCATION DE LOCAUX COMMUNAUX
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Décisions 11 octobre 2022
ARRÊTÉ N°AG 344-2022 PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT GENERAL DU STATIONNEMENT AU CENTRE VILLE A L’OCCASION DES MARCHES HEBDOMADAIRES DES JEUDI ET SAMEDI
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Divers 11 octobre 2022
ARRÊTÉ N°AG 340-2022 PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D’ORGANISER UNE VENTE AU DÉBALLAGE À L’OCCASION DE LA “FÊTE DE LA GARE” SAMEDI 08 OCTOBRE 2022
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Divers 6 octobre 2022
ARRÊTÉ N°AG 341-2022 PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT A L’OCCASION DES TRAVAUX DE DEPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE SUR L’ENSEMBLE DE LA COMMUNE D’AVALLON
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Stationnement / Circulation, Travaux 4 octobre 2022
ARRÊTÉ N°AG 339-2022 PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PARKING DEVANT LA GARE SAMEDI 8 OCTOBRE 2022
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Stationnement / Circulation 30 septembre 2022
ARRÊTÉ N°AG 338-2022 PORTANT AUTORISATION D’UTILISER DES HAUT-PARLEURS SUR LA VOIE PUBLIQUE SAMEDI 8 OCTOBRE 2022 A L’OCCASION DE LA FETE DE LA GARE
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Divers 30 septembre 2022
ARRÊTÉ N°AG 337-2022 PORTANT AUTORISATION D’UTILISER DES HAUT-PARLEURS SUR LA VOIE PUBLIQUE DU VENDREDI 7 OCTOBRE 2022 AU DIMANCHE 9 OCTOBRE 2022 A L’OCCASION DU « SALON DE L’AUTO ET VELOS »
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Divers 30 septembre 2022
ARRÊTÉ N° AG 332-2022 DE MODIFICATION DE LA REGIE ESPACE SENIOR Maison du Bois Gargan – Installation d’une buvette le 7 octobre 2022
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Débits de boisson 30 septembre 2022
DECISION n° 2022-29 Extension d’une régie comptable et fixation de tarifs
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Décisions 30 septembre 2022
ARRÊTÉ N°AG 336-2022 PORTANT AUTORISATION D’ORGANISER ET INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULER ET DE STATIONNER À L’OCCASION DES 10 KM DE L’AVALLONNAIS LE DIMANCHE 2 OCTOBRE 2022
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Stationnement / Circulation 30 septembre 2022
ARRÊTÉ N°AG 335-2022 PORTANT AUTORISATION À TITRE EXCEPTIONNEL D’OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE LORS D’UNE MANIFESTATION PUBLIQUE DU VENDREDI 7 OCTOBRE 2022 AU DIMANCHE 9 OCTOBRE 2022
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Débits de boisson 30 septembre 2022
ANNEXE A LA DÉLIBÉRATION N°85 – 22/09/2022 REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL D’AVALLON
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Délibérations 29 septembre 2022
ANNEXE A LA DÉLIBÉRATION N°95 – 22/09/2022 REGLEMENT D’AFFOUAGE SUR PIED CAMPAGNE 2022-2023
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Délibérations 29 septembre 2022
DÉLIBÉRATION N°105- 22/09/2022 EVOLUTION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI)
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Délibérations 29 septembre 2022
DÉLIBÉRATION N°104 – 22/09/2022 OCTOBRE ROSE – « L’AVALLONNAIS S’ENGAGE POUR LA PREVENTION DES CANCERS DU SEIN »
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Délibérations 29 septembre 2022
DÉLIBÉRATION N°103 – 22/09/2022 CINEMA « LE VAUBAN » – ADHESION A L’AGENCE POUR LE DEVELOPPEMENT REGIONAL DU CINEMA (ADRC)
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Délibérations 29 septembre 2022
DÉLIBÉRATION N°102 – 22/09/2022 PARTICIPATION DE LA VILLE D’AVALLON AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PRIVEE SAINTE CHANTAL – ANNEE SCOLAIRE 2021/2022
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Délibérations 29 septembre 2022
DÉLIBÉRATION N°101 – 22/09/2022 FIXATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION DES COMMUNES AU FINANCEMENT DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES D’AVALLON
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Délibérations 29 septembre 2022
DÉLIBÉRATION N°100 – 22/09/2022 SUBVENTIONS AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS -ATTRIBUTION DEFINITIVE EXERCICE 2022
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Délibérations 29 septembre 2022
DÉLIBÉRATION N°99 – 22/09/2022 RAPPORTS ANNUELS SUR LA QUALITE ET LE PRIX DES SERVICES PUBLICS EAU POTABLE – ASSAINISSEMENT COLLECTIF – EXERCICE 2021
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Délibérations 29 septembre 2022
DÉLIBÉRATION N°98 – 22/09/2022 SERVICES « EAU POTABLE » ET « ASSAINISSEMENT » – RAPPORTS ANNUELS DU DELEGATAIRE : EXERCICE 2021
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Délibérations 29 septembre 2022
DÉLIBÉRATION N°97 – 22/09/2022 PATRIMOINE FORESTIER- ETAT D’ASSIETTE 2023 ET DESTINATION DES COUPES DE BOIS
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Délibérations 29 septembre 2022
DÉLIBÉRATION N°96 – 22/09/2022 PATRIMOINE FORESTIER – PROGRAMME D’ACTIONS COMPLEMENTAIRES 2022
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Délibérations 29 septembre 2022
DÉLIBÉRATION N°95 – 22/09/2022 REGLEMENT DES AFFOUAGES SUR PIED – CAMPAGNE 2022-2023
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Délibérations 29 septembre 2022
DÉLIBÉRATION N°94 – 22/09/2022 CESSION D’UN BIEN IMMOBILIER COMMUNAL SIS 2 RUE DU GENERAL LECLERC A AVALLON
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Délibérations 29 septembre 2022
DÉLIBÉRATION N°93 – 22/09/2022 PROTOCOLE DE RESILIATION AMIABLE DES MARCHES PUBLICS CONCLUS ENTRE LA COMMUNE D’AVALLON ET LA SARL DAVID ENTREPRISE
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Délibérations 29 septembre 2022
DÉLIBÉRATION N°92 – 22/09/2022 DEGREVEMENT SUR CONSOMMATION D’EAU: EXONERATION DE LA SURTAXE D’ASSAINISSEMENT
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Délibérations 29 septembre 2022
DÉLIBÉRATION N°91 – 22/09/2022 ADMISSION DE TITRES DE RECETTES EN NON VALEUR
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Délibérations 29 septembre 2022
DÉLIBÉRATION N°90 – 22/09/2022 DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 1- EXERCICE 2022 – BUDGET ANNEXE ESPACE VICTOR HUGO
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Délibérations 29 septembre 2022
DÉLIBÉRATION N°89 – 22/09/2022 DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 1- EXERCICE 2022 – BUDGET ANNEXE CAMPING
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Délibérations 29 septembre 2022
DÉLIBÉRATION N°88 – 22/09/2022 DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 2- EXERCICE 2022 – BUDGET PRINCIPAL
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Délibérations 29 septembre 2022
DÉLIBÉRATION N°87 – 22/09/2022 ETABLISSEMENTS PUBLICS INTERCOMMUNAUX- RAPPORT ANNUEL D’ACTMTES SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE L’YONNE
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Délibérations 29 septembre 2022
DÉLIBÉRATION N°86 – 22/09/2022 COMMUNAUTE DE COMMUNES AVALLON-VEZELAY-MORVAN (CCA VM) – RAPPORT D’ ACTMTES ANNEE 2021
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Délibérations 29 septembre 2022
DÉLIBÉRATION N°85 – 22/09/2022 REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL – ADAPTATION A LA REFORME DES REGLES DE PUBLICITE DES ACTES
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Délibérations 29 septembre 2022
DÉLIBERATION N° 84 – 22/09/2022 COMPTE RENDU DES DELEGATIONS DONNEES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
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Délibérations 29 septembre 2022
ARRÊTÉ N°AG 334-2022 PORTANT AUTORISATION D’UTILISER DES HAUT-PARLEURS SUR LA VOIE PUBLIQUE LE DIMANCHE 2 OCTOBRE 2022 A L’OCCASION DES 10 KM DE L’AVALLONNAIS
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Divers 29 septembre 2022
ARRÊTÉ N°AG 333-2022 PORTANT AUTORISATION À TITRE EXCEPTIONNEL D’OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE LORS D’UNE MANIFESTATION SPORTIVE LE DIMANCHE 2 OCTOBRE 2022
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Débits de boisson 29 septembre 2022
ARRÊTÉ N°AG 331-2022 PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT A L’OCCASION DE TRAVAUX ROUTE DE CHAMPIEN DU LUNDI 3 OCTOBRE 2022 AU VENDREDI 21 OCTOBRE 2022
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Stationnement / Circulation, Travaux 29 septembre 2022
ARRÊTÉ N°AG 330-2022 PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION A L’OCCASION D’UN DEMENAGEMENT RUE BELGRAND LUNDI 3 OCTOBRE 2022
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Stationnement / Circulation 29 septembre 2022
ARRÊTÉ N°AG 329-2022 PORTANT AUTORISATION À TITRE EXCEPTIONNEL D’OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE LORS D’UNE MANIFESTATION SPORTIVE LE DIMANCHE 2 OCTOBRE 2022
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Débits de boisson 29 septembre 2022
ARRÊTÉ N°AG 328-2022 PORTANT DÉLÉGATION TEMPORAIRE DE FONCTIONS D’OFFICIER D’ÉTAT CIVIL
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Divers 28 septembre 2022
ARRÊTÉ N°AG 327-2022 PORTANT AUTORISATION D’UTILISER DES HAUT-PARLEURS SUR LA VOIE PUBLIQUE LE DIMANCHE 2 OCTOBRE 2022 A L’OCCASION DU CYCLO-CROSS DES CHAUMES
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Divers 27 septembre 2022
ARRÊTÉ N°AG 326-2022 PORTANT AUTORISATION D’ORGANISER ET INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULER ET DE STATIONNER A L’OCCASION DU CYCLO-CROSS DU PARC DES CHAUMES LE DIMANCHE 2 OCTOBRE 2022
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Stationnement / Circulation 27 septembre 2022
ARRÊTÉ N°AG 325-2022 PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT A L’OCCASION DE TRAVAUX DE SONDAGES CAROTTES ET MANUELS AU CENTRE VILLE DU LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022 AU MERCREDI 28 SEPTEMBRE 2022
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Stationnement / Circulation, Travaux 26 septembre 2022
DECISION n°2022-28 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – ACCORD DE GRATUITE
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Décisions 23 septembre 2022
ARRÊTÉ N°AG 323-2022 PORTANT INTERDICTION DE CIRCULER ET DE STATIONNER A L’OCCASION DU DUATHLON D’AVALLON SAMEDI 24 ET DIMANCHE 25 SEPTEMBRE 2022
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Stationnement / Circulation 20 septembre 2022
ARRÊTÉ N°AG 322-2022 PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT 66 RUE DE LYON A L’OCCASION D’UNE BROCANTE SAMEDI 24 SEPTEMBRE 2022
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Stationnement / Circulation 20 septembre 2022
ARRÊTÉ N°AG 320-2022 PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX D’ACCESSIBILITÉ Restaurant TRATTORIA “Chez ANTONE”
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Etablissements recevant du public 19 septembre 2022
ARRÊTÉ N°AG 319-2022 D’AUTORISATION DE TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT INTERIEUR DE LA BANQUE LE CREDIT AGRICOLE
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Etablissements recevant du public 19 septembre 2022
ARRÊTÉ N°AG 318-2022 PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT INTERIEUR TABAC PRESSE DES CHAUMES
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Etablissements recevant du public 19 septembre 2022
ARRÊTÉ N°AG 317-2022 PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D’ORGANISER UNE VENTE AU DÉBALLAGE À L’OCCASION D’UNE SESSION DE RACHAT DE METAUX PRECIEUX AU DAK’HOTEL VENDREDI 7 OCTOBRE 2022
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Divers 16 septembre 2022
ARRÊTÉ N°AG 321-2022 PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT AU 13 AVENUE DU PARC DES CHAUMES A L’OCCASION DE TRAVAUX LE LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022
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Stationnement / Circulation, Travaux 16 septembre 2022
ARRÊTÉ N°AG 315-2022 PORTANT DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS
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Divers 13 septembre 2022
ARRÊTÉ N°AG 316-2022 PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT A L’OCCASION DE TRAVAUX RUELLE D’AUVERGNE DU MERCREDI 21 SEPTEMBRE 2022 AU VENDREDI 30 SEPTEMBRE 2022
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Stationnement / Circulation, Travaux 12 septembre 2022
ARRÊTÉ N°AG 312-2022 PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
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Occupation du domaine public 9 septembre 2022
ARRÊTÉ N°AG 314-2022 PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D’ORGANISER UNE VENTE AU DEBALLAGE A L’OCCASION D’UN VIDE MAISON DU LUNDI 12 SEPTEMBRE 2022 AU LUNDI 31 OCTOBRE 2022
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Divers 8 septembre 2022
ARRÊTÉ N°AG 313-2022 PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT A L’OCCASION DE TRAVAUX 11 PLACE VAUBAN DU VENDREDI 9 SEPTEMBRE 2022 AU MERCREDI 14 SEPTEMBRE 2022
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Stationnement / Circulation 8 septembre 2022
ARRÊTÉ N°AG311-2022 PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU REGLEMENT GENERAL DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT A L’OCCASION D’UNE LIVRAISON DE MATERIAUX 14 PLACE VAUBAN LUNDI 12 SEPTEMBRE 2022
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Stationnement / Circulation 8 septembre 2022
ARRÊTÉ N°AG 310-2022 PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT GENERAL DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE PORTE AUXERROISE ET RUE DE LA VACHERE PENDANT LES CONCERTS ET LES SPECTACLES DU BAR DE L’HORLOGE EN EXTERIEUR
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Stationnement / Circulation 6 septembre 2022
ARRÊTÉ N°AG 302-2022 PORTANT AUTORISATION DE CONCERTS ET DE SPECTACLES EN EXTERIEUR AVEC SONORISATION AU BAR DE L’HORLOGE
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Divers 6 septembre 2022
ARRÊTÉ N°AG 305-2022 PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D’ORGANISER UNE VENTE AU DEBALLAGE A L’OCCASION D’UN VIDE MAISON DU SAMEDI 10 SEPTEMBRE 2022 AU DIMANCHE 11 SEPTEMBRE 2022
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Divers 6 septembre 2022
ARRÊTÉ N°AG 309-2022 PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES ET DES PIETONS A L’OCCASION DE TRAVAUX 3 ROUTE DE LORMES DU LUNDI 5 SEPTEMBRE 2022 AU MERCREDI 5 OCTOBRE 2022
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Stationnement / Circulation, Travaux 5 septembre 2022
ARRÊTÉ N°AG 308-2022 PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION A L’OCCASION DE TRAVAUX RUE PASTEUR DU LUNDI 5 SEPTEMBRE 2022 AU VENDREDI 28 OCTOBRE 2022
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Stationnement / Circulation, Travaux 5 septembre 2022
ARRÊTÉ N°AG 307-2022 PORTANT AUTORISATION À TITRE EXCEPTIONNEL D’OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE LORS DE MANIFESTATIONS PUBLIQUES SAMEDI 29 OCTOBRE 2022
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Débits de boisson 5 septembre 2022
ARRÊTÉ N°AG 306-2022 PORTANT AUTORISATION À TITRE EXCEPTIONNEL D’OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE LORS DE MANIFESTATIONS PUBLIQUES VENDREDI 16 SEPTEMBRE 2022
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Débits de boisson 5 septembre 2022
ARRÊTÉ N°AG 301-2022 PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT GENERAL DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PASSAGE DU JEU DE PAUME LE VENDREDI 2 SEPTEMBRE 2022
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Stationnement / Circulation 2 septembre 2022
DECISION N° 2022.27 FIXATION DU TARIF POUR UNE SORTIE AU PARC DE L’AUXOIS PROPOSEE PAR LE SERVICE ESPACE SENIOR
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Décisions 2 septembre 2022
ARRETE N°AG 304-2022 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET DE FONCTIONS D’OFFICIER D’ETAT CIVIL A UN AGENT COMMUNAL CONTRACTUEL
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Divers 2 septembre 2022
ARRETE N°AG 303-2022 ABROGEANT L’ARRETE N° AG03/2022 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET DE FONCTIONS D’OFFICIER D’ETAT CIVIL A UN AGENT CONTRACTUEL
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Divers 2 septembre 2022
ARRÊTÉ N°AG 300-2022 PORTANT AUTORISATION D’UTILISER DES HAUT-PARLEURS SUR LA VOIE PUBLIQUE LE SAMEDI 17 SEPTEMBRE 2022 A L’OCCASION DU « FESTI SANTE »
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Divers 31 août 2022
ARRÊTÉ N°AG 299-2022 PORTANT AUTORISATION D’UTILISER DES HAUT-PARLEURS SUR LA VOIE PUBLIQUE A L’OCCASION D’UNE MANIFESTATION SPORTIVE LE DIMANCHE 2 OCTOBRE 2022
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Divers 31 août 2022
ARRÊTÉ N°AG 298-2022 PORTANT AUTORISATION À TITRE EXCEPTIONNEL D’OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE LORS D’UNE MANIFESTATION SPORTIVE DIMANCHE 2 OCTOBRE 2022
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Débits de boisson 31 août 2022
ARRÊTÉ N°AG 297-2022 PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D’INSTALLER UN BARBECUE AU STADE DU BOIS DIEU DIMANCHE 2 OCTOBRE 2022
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Divers 31 août 2022
ARRÊTÉ N°AG 296-2022 PORTANT AUTORISATION À TITRE EXCEPTIONNEL D’OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE LORS D’UNE MANIFESTATION SPORTIVE DIMANCHE 4 SEPTEMBRE 2022
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Débits de boisson 31 août 2022
ARRÊTÉ N°AG 295-2022 PORTANT AUTORISATION D’UTILISER DES HAUT-PARLEURS SUR LA VOIE PUBLIQUE LE VENDREDI 9 SEPTEMBRE 2022 A L’OCCASION DES 100 ANS AXA ASSURANCES DUCET
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Divers 31 août 2022
ARRÊTÉ N°AG 294-2022 PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE NICOLAS CARISTIE ET RUE RAUDOT A L’OCCASION DES 100 ANS AXA ASSURANCES DUCET VENDREDI 9 SEPTEMBRE 2022
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Stationnement / Circulation 31 août 2022
ARRÊTÉ N°AG 293-2022 PORTANT AUTORISATION D’UTILISER DES HAUT-PARLEURS SUR LA VOIE PUBLIQUE SAMEDI 3 SEPTEMBRE 2022 A L’OCCASION DU FORUM DES ASSOCIATIONS
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Divers 31 août 2022
ARRÊTÊ N°AG 292-2022 PORTANT AUTORISATION À TITRE EXCEPTIONNEL D’OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE LORS DE MANIFESTATIONS PUBLIQUES SAMEDI 3 SEPTEMBRE 2022
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Débits de boisson 31 août 2022
DECISION n°2022-26 LOCATION DE VELO AU CAMPING MUNICIPAL – ACCORD DE GRATUITE
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Décisions 30 août 2022
ARRÊTÉ N°AG 291-2022 PORTANT INTERDICTION DE STATIONNER ET DE CIRCULER A L’OCCASION OU FORUM DES ASSOCIATIONS AVENUE DU PARC DES CHAUMES LE SAMEDI 3 SEPTEMBRE 2022
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Stationnement / Circulation 26 août 2022
ARRÊTÉ N°AG 290-2022 PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS A L’OCCASION DE TRAVAUX DU MARDI 30 AOUT 2022 AU VENDREDI 30 DECEMBRE 2022
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Stationnement / Circulation, Travaux 26 août 2022
ARRÊTÉ N°AG 289-2022 PORTANT AUTORISATION A TITRE EXCEPTIONNEL D’OUVERTURE DE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE LORS D’UNE MANIFESTATION SPORTIVE LE SAMEDI 3 SEPTEMBRE 2022
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Débits de boisson 26 août 2022
ARRÊTÉ N°AG 288-2022 PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT D’UN TAXI IMMATRICULE GH-907-ZS
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Stationnement / Circulation 26 août 2022
DÉCISION n°2022-25 fixation de tarifs pour la location de la salle Prévost
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Décisions 25 août 2022
ARRÊTÉ N°AG 286-2022 PORTANT AUTORISATION D’UTILISER DES HAUT-PARLEURS SUR LA VOIE PUBLIQUE SAMEDI 17 SEPTEMBRE 2022 A L’OCCASION DU TRAIL DES PETITS PAS
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Divers 25 août 2022
ARRÊTÉ N°AG 287-2022 PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D’ORGANISER UNE VENTE AU DÉBALLAGE À L’OCCASION D’UNE SESSION DE RACHAT DE METAUX PRECIEUX A L’HOTEL AVALLON VAUBAN MARDI 15 NOVEMBRE 2022
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Divers 25 août 2022
ARRÊTÉ N°AG 285-2022 PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT A L’OCCASION DE TRAVAUX ROUTE DE SAUVIGNY ET D957 DU MARDI 30 AOUT 2022 AU MERCREDI 31 AOUT 2022
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Stationnement / Circulation, Travaux 23 août 2022
ARRÊTÉ N°AG 284-2022 PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION A L’OCCASION DE TRAVAUX RUE DU BOIS SAINT LADRE MARDI 30 AOUT 2022
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Stationnement / Circulation, Travaux 23 août 2022
ARRÊTÉ N°AG 277-2022 PORTANT SUR LE TRANSFERT DE LA PISCINE ET DE SA REGIE DE RECETTE
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Divers 22 août 2022
ARRÊTÉ N°AG 283-2022 PORTANT AUTORISATION DE TIR DE FEU D’ARTIFICE A L’OCCASION DE LA FETE PATRONALE LE SAMEDI 20 AOUT 2022
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Divers 18 août 2022
ARRÊTÉ N° AG 282-2022 PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT A L’OCCASION DE TRAVAUX RUE DU BEL AIR LUNDI 22 ET MARDI 23 AOUT 2022
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Stationnement / Circulation, Travaux 18 août 2022
ARRÊTÉ N°AG 281-2022 PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT GENERAL DE LA CIRCULATION RUE PORTE AUXERROISE LE DIMANCHE 21 AOUT 2022
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Stationnement / Circulation 18 août 2022
ARRÊTÉ N°AG 280-2022 PORTANT INTERDICTION DE CIRCULER ET DE STATIONNER A L’OCCASION DES ANIMATIONS DANS LE CADRE DE LA FETE PATRONALE LE SAMEDI 20 AOUT 2022
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Stationnement / Circulation 18 août 2022
ARRÊTÉ N°AG 278-2022 PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT GENERAL DE LA CIRCULATION RUE DE PARIS LUNDI 15 AOUT 2022
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Stationnement / Circulation 12 août 2022
ARRÊTÉ N°AG 276-2022 PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT GENERAL DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT GRANDE RUE ARISTIDE BRIAND LUNDI 15 AOUT 2022
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Stationnement / Circulation 12 août 2022
ARRÊTÉ N°AG 279-2022 PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT A L’OCCASION DE TRAVAUX RUE DU BEL AIR DU MERCREDI 17 AOUT 2022 AU JEUDI 18 AOUT 2022
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Stationnement / Circulation, Travaux 12 août 2022
ARRÊTÉ N°AG 275-2022 PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET OU STATIONNEMENT A L’OCCASION DE TRAVAUX AVENUE DE LA MORLANDE MARDI 16 AOUT 2022
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Stationnement / Circulation, Travaux 12 août 2022
ARRÊTÉ N°AG 274-2022 PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT 66 RUE DE LYON A L’OCCASION D’UNE BROCANTE SAMEDI 27 AOUT 2022
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Stationnement / Circulation 9 août 2022
ARRÊTÉ N°269-2022 D’AUTORISATION DE TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA MAISON DES BROCANTEURS suite changement de destination des locaux (ex LES ABATTOIRS)
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Travaux 8 août 2022
ARRÊTÉ N°AG 268-2022 DE MAINTIEN D’OUVERTURE DU GYMNASE GAZZILLO
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Etablissements recevant du public 8 août 2022
ARRÊTÉ N°AG 273-2022 PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT A L’OCCASION DE TRAVAUX ROUTE DE SAUVIGNY ET D957 DU JEUDI 11 AOUT 2022 AU VENDREDI 12 AOUT 2022 ET DU LUNDI 29 AOUT 2022 AU VENDREDI 2 SEPTEMBRE 2022
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Stationnement / Circulation, Travaux 8 août 2022
ARRÊTÉ N°AG 272-2022 PORTANT REGLEMENTATION DE L’ORGANISATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT A L’OCCASION DE LA CEREMONIE DU 78ème ANNIVERSAIRE DE LA LIBERATION D’AVALLON LE VENDREDI 19 AOUT 2022
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Stationnement / Circulation 8 août 2022
ARRÊTÉ N°AG 270-2022 PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT A L’OCCASION DE TRAVAUX RUE BELGRAND DU LUNDI 29 AOUT 2022 AU VENDREDI 2 SEPTEMBRE 2022
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Stationnement / Circulation, Travaux 8 août 2022
ARRÊTÉ N°AG 271-2022 PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT A L’OCCASION DE TRAVAUX 44 RUE DE LYON DU LUNDI 5 SEPTEMBRE 2022 AU VENDREDI 16 SEPTEMBRE 2022
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Stationnement / Circulation, Travaux 8 août 2022
ARRÊTÉ N°AG 266-2022 PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT A L’OCCASION DE TRAVAUX 3 RUE DU MARECHAL DAVOUT DU VENDREDI 12 AOUT 2022 AU VENDREDI 19 AOUT 2022
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Stationnement / Circulation, Travaux 8 août 2022
ARRÊTÉ N°AG 267-2022 PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT DES VEHICULES A L’OCCASION DE TRAVAUX AU NIVEAU DU 7 PLACE VAUBAN DU LUNDI 22 AOUT 2022 AU JEUDI 25 AOUT 2022
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Stationnement / Circulation, Travaux 8 août 2022
ARRÊTÉ N°AG 265-2022 PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT A L’OCCASION DE TRAVAUX 87 RUE DE LYON LE JEUDI 11 AOÛT 2022
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Stationnement / Circulation, Travaux 29 juillet 2022
ARRÊTÉ N°AG 263-2022 AUTORISANT LE DÉPLACEMENT TEMPORAIRE DU DÉBIT DE TABAC “TABAC PRESSE DES CHAUMES”
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Divers 26 juillet 2022
ARRÊTÉ N°AG 264-2022 PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT 66 RUE DE LYON SAMEDI 23 JUILLET 2022
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Stationnement / Circulation 22 juillet 2022
ARRÊTÉ N°AG 262-2022 PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION A L’OCCASION DE LIVRAISON DE MATÉRIAUX DE CHANTIER – 73 ROUTE DE LORMES MARDI 26 JUILLET 2022
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Stationnement / Circulation, Travaux 22 juillet 2022
ARRÊTÉ N°AG 261-2022 PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
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Occupation du domaine public 20 juillet 2022
ARRÊTÉ N°AG 260-2022 PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES A L’OCCASION DE TRAVAUX RUE DES ODEBERT DU MARDI 26 AU VENDREDI 29 JUILLET 2022
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Stationnement / Circulation 20 juillet 2022
ARRÊTÉ N°AG 259-2022 PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION A L’OCCASION DE TRAVAUX GRANDE RUE ARISTIDE BRIAND DU LUNDI 25 AU MARDI 26 JUILLET 2022
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Stationnement / Circulation 20 juillet 2022
ARRÊTÉ N°AG 257-2022 D’AUTORISATION DE TRAVAUX JOE BAR TEAM
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Travaux 13 juillet 2022
ARRÊTÉ N°AG 256-2022 D’AUTORISATION DE TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE LA BANQUE POPULAIRE
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Travaux 13 juillet 2022
ARRÊTÉ N°AG 258-2022 PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT D’UN TAXI IMMATRICULÉ EH-714-XG
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Stationnement / Circulation 13 juillet 2022
DÉCISION N°2022.24 – LOCATION DE TERRAINS COMMUNAUX
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Décisions 13 juillet 2022
DÉLIBÉRATION N°83-11/07/2022 – MOBILITÉ – ÉVOLUTION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI)
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Délibérations 12 juillet 2022
DÉLIBÉRATION N°82-11/07/2022 – MOBILITÉ – CONVENTION DE GESTION DE LA NAVETTE URBAINE
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Délibérations 12 juillet 2022
ARRÊTÉ N°AG 255-2022 PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION A L’OCCASION DE TRAVAUX EN URGENCE SUITE A UNE FUITE DE GAZ RUE DU MARECHAL DAVOUT DU VENDREDI 8 JUILLET 2022 AU VENDREDI 29 JUILLET 2022
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Stationnement / Circulation, Travaux 12 juillet 2022
ARRÊTÉ N°AG 254-2022 PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUELLE TOUR DU MAGASIN A L’OCCASION DE « L’YONNE TOUR SPORT » LUNDI 18 JUILLET 2022
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Stationnement / Circulation 12 juillet 2022
ARRÊTÉ N°AG 246-2022 PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE MATHE A L’OCCASION DES « GRIMPETTES DE L’AVALLONNAIS » LE DIMANCHE 21 AOÛT 2022
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Stationnement / Circulation 8 juillet 2022
ARRÊTÉ N°AG 245-2022 PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D’UTILISER DES HAUT-PARLEURS SUR LA VOIE PUBLIQUE LE DIMANCHE 21 AOÛT 2022 A L’OCCASION DES «GRIMPETTES DE L’AVALLONNAIS »
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Divers 8 juillet 2022
ARRÊTÉ N°AG 253 -2022 PORTANT AUTORISATION D’UTILISER DES HAUT-PARLEURS SUR LA VOIE PUBLIQUE A L’OCCASION D’UNE MANIFESTATION SPORTIVE LE DIMANCHE 10 JUILLET 2022
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Divers 8 juillet 2022
ARRÊTÉ N°AG 252-2022 PORTANT AUTORISATION A TITRE EXCEPTIONNEL D’OUVERTURE DE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE LORS D’UNE MANIFESTATION SPORTIVE LE DIMANCHE 10 JUILLET 2022
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Débits de boisson 8 juillet 2022
ARRÊTÉ N°AG 229-2022 PORTANT AUTORISATION D’UTILISER DES HAUT-PARLEURS SUR LA VOIE PUBLIQUE LE DIMANCHE 11 SEPTEMBRE 2022 A L’OCCASION DE LA FINALE REGIONALE DE VTT
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Divers 8 juillet 2022
ARRÊTÉ N°AG 228-2022 PORTANT AUTORISATION À TITRE EXCEPTIONNEL D’OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE LORS D’UNE MANIFESTATION SPORTIVE DIMANCHE 11 SEPTEMBRE 2022
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Débits de boisson 8 juillet 2022
ARRÊTÉ N°AG 239-2022 PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT A L’OCCASION DE TRAVAUX GRANDE RUE ARISTIDE BRIAND DU LUNDI 4 JUILLET 2022 AU MARDI 5 JUILLET 2022
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Stationnement / Circulation, Travaux 8 juillet 2022
ARRÊTÉ N°AG 251-2022 PORTANT AUTORISATION D’ORGANISER ET INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULER ET DE STATIONNER A L’OCCASION DE LA FINALE REGIONALE DE VTT AU BOIS DIEU DIMANCHE 11 SEPTEMBRE 2022
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Stationnement / Circulation 8 juillet 2022
ARRÊTÉ N°AG 250-2022 PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT A L’OCCASION DE TRAVAUX RUE FONTAINE NEUVE DU LUNDI 18 JUILLET 2022 AU MARDI 19 JUILLET 2022
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Stationnement / Circulation, Travaux 8 juillet 2022
ARRÊTÉ N°AG 249-2022 PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT LA VEILLE DE LA FETE NATIONALE LE MERCREDI 13 JUILLET 2022
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Stationnement / Circulation 7 juillet 2022
ARRÊTÉ N°AG 248-2022 PORTANT AUTORISATION DE TIR DE FEU D’ARTIFICE LA VEILLE DE LA FETE NATIONALE LE MERCREDI 13 JUILLET 2022
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Divers 7 juillet 2022
ARRÊTÉ N°AG 247-2022 PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT A L’OCCASION DE TRAVAUX GRANDE RUE ARISTIDE BRIAND DU MARDI 5 JUILLET 2022 AU MERCREDI 6 JUILLET 2022
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Stationnement / Circulation, Travaux 7 juillet 2022
ARRÊTÉ N°AG 244-2022 PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D’ORGANISER UNE VENTE AU DEBALLAGE A L’OCCASION D’UN VIDE MAISON DU SAMEDI 23 JUILLET 2022 AU DIMANCHE 24 JUILLET 2022
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Divers 7 juillet 2022
ARRÊTÉ N°AG 243-2022 PORTANT AUTORISATION À TITRE EXCEPTIONNEL D’OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE LORS DE MANIFESTATIONS PUBLIQUES LE MARDI 5 JUILLET 2022
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Débits de boisson 7 juillet 2022
ARRÊTÉ N°AG 241-2022 PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT A L’OCCASION DE TRAVAUX RUE JOHN KENNEDY LUNDI 11 JUILLET 2022
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Stationnement / Circulation, Travaux 7 juillet 2022
ARRÊTÉ N°AG 240-2022 PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT D’UN TAXI IMMATRICULE GH-385-GE
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Stationnement / Circulation 7 juillet 2022
ARRÊTÉ N°AG 242-2022 PORTANT AUTORISATION À TITRE EXCEPTIONNEL D’OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE LORS DE MANIFESTATIONS PUBLIQUES DU MERCREDI 13 JUILLET 2022 AU JEUDI 14 JUILLET 2022
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Débits de boisson 7 juillet 2022