PLUi

Le PLUi est un document d’urbanisme intercommunal qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols.

Il est consultable à l’adresse https://cc-avm.com/urbanisme/plui/

Vos démarches d’urbanisme en ligne

Depuis le 1er janvier 2022, nous pouvons recevoir vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme en ligne et gratuitement.

Amélioration de l’habitat

” Un dispositif d’aides pour la réhabilitation des logements : Rénovons durablement Avallon”

Vous êtes propriétaire d’un logement à Avallon que vous habitez ou louez ?
Vous souhaitez y réaliser des travaux, changer votre chaudière ou le mode de chauffage,
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Autorisations d’urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer … Lire la suite

Permanences

Afin de vous aider dans vos démarches et de vous apporter des renseignements, l’Agence Départementale d’Information sur le Logement de l’Yonne (ADIL), le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) et l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de l’Yonne (UDAP), vous proposent des permanences à Avallon.

Plan de prévention des risques

Le Plan de Prévention des Risques est un document réalisé par l’État qui réglemente l’utilisation des sols à l’échelle communale, en fonction des risques auxquels ils sont soumis (naturels, technoliques, …). Cette réglementation va de l’interdiction de construire à la … Lire la suite

Site Patrimonial Remarquable d’Avallon (SPR)

Le SPR (ex Z.P.P.A.U.P. – Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager) s’applique sur une partie du territoire communal délimitée sur les documents graphiques sous la légende : “périmètre de la Z.P.P.A.U.P.”.

Occupation du domaine public

L’occupation du domaine public (chevalets,mobilier urbain) par un commerce doit répondre à des conditions fixées par la commune. Elle nécessite une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public, qui prend la forme d’un arrêté, et entraîne le paiement d’une redevance.

DICRIM

Dans un souci d’information et de prévention, le Document d’Information Communal sur les RIsques Majeurs (D.I.C.R.I.M) a été élaboré.

Logements sociaux

Vous êtes à la recherche d’un logement ? Vous avez des difficultés pour vous loger ou accéder à la propriété ? Consultez cette page.