Afin de vous aider dans vos démarches et de vous apporter des renseignements, l’Agence Départementale d’Information sur le Logement de l’Yonne (ADIL), le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) et l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de l’Yonne (UDAP), vous proposent des permanences à Avallon.
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) d’Avallon se fonde sur 3 grands enjeux :
Dans un souci d’information et de prévention, le Document d’Information Communal sur les RIsques Majeurs (D.I.C.R.I.M) a été élaboré.
Le Plan de Prévention des Risques est un document réalisé par l’État qui réglemente l’utilisation des sols à l’échelle communale, en fonction des risques auxquels ils sont soumis (naturels, technoliques, …). Cette réglementation va de l’interdiction de construire à la … Lire la suite
Le SPR (ex Z.P.P.A.U.P. – Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager) s’applique sur une partie du territoire communal délimitée sur les documents graphiques sous la légende : “périmètre de la Z.P.P.A.U.P.”.
L’occupation du domaine public (chevalets,mobilier urbain) par un commerce doit répondre à des conditions fixées par la commune. Elle nécessite une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public, qui prend la forme d’un arrêté, et entraîne le paiement d’une redevance.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer … Lire la suite
” Un dispositif d’aides pour la réhabilitation des logements : Rénovons durablement Avallon”
Vous êtes à la recherche d’un logement ? Vous avez des difficultés pour vous loger ou accéder à la propriété ? Consultez cette page.
