Entreprises – Vos démarches

Trouver les réponses à vos questions concernant le monde de l’entreprise : création, cession, statuts, fiscalité, finances, ressources humaines…

Le guide « vos droits et démarches », issu de service-public.fr, contient plus de 3 400 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer vos droits et accomplir vos démarches.

Question-réponse

Une entreprise peut-elle bénéficier de l'aide "coûts fixes consolidation"

Vérifié le 15 June 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non. Le dispositif de l'aide "coûts fixes consolidation" mis en place pour les entreprises ayant des charges fixes élevées pendant la crise de l'épidémie du Covid-19 a pris fin.

Il n'est plus possible d'en bénéficier depuis le 15 juin 2022.

Toutes les aides pour accompagner les entreprises dans la sortie de crise sont recensées sur la base de données www.aides-entreprises.fr.