Entreprises – Vos démarches

Trouver les réponses à vos questions concernant le monde de l’entreprise : création, cession, statuts, fiscalité, finances, ressources humaines…

Le guide « vos droits et démarches », issu de service-public.fr, contient plus de 3 400 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer vos droits et accomplir vos démarches.

Question-réponse

Les agriculteurs empêchés de travailler à cause du Covid-19 peuvent-ils percevoir une allocation de remplacement ?

Vérifié le 26 August 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non. Le versement de l'allocation qui permet de financer le remplacement d'un agriculteur lorsque l'épidémie de coronavirus l'empêche de travailler a pris fin le 31 juillet 2022.

Il n'est plus possible d'en bénéficier.

Toutes les aides pour accompagner les entreprises dans la sortie de crise sont recensées sur la base de données www.aides-entreprises.fr.