Quelles formalités dois-je accomplir pour obtenir une carte d’identité, un passeport, ou un acte d’Etat Civil ? Quelles démarches dois-je effectuer en ce qui concerne ma famille (mariage, naissance, PACS…) ? Comment organiser la scolarité de mes enfants ?
Comment dois-je m’y prendre pour participer aux élections ? Comment obtenir un permis de construire, une autorisation d’urbanisme ?
Le guide « vos droits et démarches », issu de service-public.fr, contient plus de 3 400 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer vos droits et accomplir vos démarches.
Important : pour faire une demande de passeport ou de carte d’identité, veuillez prendre rendez-vous de préférence en ligne via la page https://ville-avallon.fr/carte-didentite-et-passeport-demarche-en-ligne, par téléphone (03.86.34.13.50) ou auprès du service à la mairie. La remise du titre se fait au lieu de dépôt et dans un délai de 3 mois. Pour l’enregistrement d’un PACS, veuillez prendre rendez-vous par téléphone (03.86.34.98.25) ou auprès du service à la mairie.
Fiche pratique
Mariage en France
Vérifié le 28 March 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Vous pouvez vous marier que vous soyez un couple de sexe différent ou de même sexe. Vous devez remplir certaines conditions et déposer un dossier en mairie.
Si vous êtes déjà marié, vous ne pouvez pas vous marier une 2
Cette interdiction s'applique dans les 2 situations suivantes :
- Marié selon la loi française
- Marié selon une loi étrangère
Attention :
Si vous êtes en instance de divorce ou séparé de corps, vous êtes considéré comme marié.
![](https://www.service-public.fr/resources-vdd/I5183.jpg)
Les 7 démarches à accomplir pour se marier
1/ Choisir la commune du mariage
En général, celle de la résidence de l'un ou des 2 futurs époux.
Ou bien celle de la résidence (y compris secondaire) d'un parent de l'un des futurs époux
2/ Retirer un dossier de mariage en mairie
Dans la mairie du futur mariage. Vérifiez d'abord si vous devez prendre rendez-vous.
3/ Demander un acte de naissance
Copie intégrale ou extrait avec filiation à demander :
4/ Choisir les témoins
2 au moins, 4 au plus. Tous les témoins doivent être majeurs.
5/ Déposer le dossier complet en mairie
Avec au moins, pour chaque futur époux :
6/ Aller à l'audition en mairie
L'officier d'état civil peut demander à vous rencontrer.
L'audition peut être individuelle ou à 2, au choix de l'officier d'état civil.
7/ Choisir la date du mariage
Vous devez la fixer en accord avec la mairie.
Tenez compte de la publication obligatoire des bans en mairie (commune du mariage et communes des domiciles des futurs époux si besoin).
Cette publication dure 10 jours.
- En ligne sur Service-Public.fr
- Par courrier auprès de la mairie de naissance
- Un acte de naissance (de moins de 3 mois)
- Une pièce d'identité
- Un justificatif de domicile
Questions ? Réponses !
-
Deux étrangers vivant à l'étranger peuvent-ils se marier en France ?
-
Dans quels pays peut-on se marier entre personnes de même sexe ?
-
Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) : quelles différences ?
-
Changement de nom suite à un mariage : faut-il modifier la carte grise ?
-
Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?
Et aussi
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari
Papiers - Citoyenneté - Élections