Quelles formalités dois-je accomplir pour obtenir une carte d’identité, un passeport, ou un acte d’Etat Civil ? Quels démarches dois-je effectuer en ce qui concerne ma famille (mariage, naissance, PACS…) ? Comment organiser la scolarité de mes enfants ?

Comment dois-je m’y prendre pour participer aux élections ? Comment obtenir un permis de construire, une autorisation d’urbanisme ?

Le guide « vos droits et démarches », issu de service-public.fr, contient plus de 3 400 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer vos droits et accomplir vos démarches.

Important : pour faire une demande de passeport ou de carte d’identité, veuillez prendre rendez-vous par téléphone (03.86.34.96.73) ou auprès du service à la mairie. La remise du titre se fait au lieu de dépôt et dans un délai de 3 mois. Pour l’enregistrement d’un PACS, veuillez prendre rendez-vous par téléphone (03.86.34.98.25) ou auprès du service à la mairie.

Question-réponse

Comment trouver un traducteur agréé ?

Vérifié le 13 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour faire certaines démarches, il est nécessaire de joindre la traduction française d'un document rédigé dans une langue étrangère.

Par exemple, pour échanger un permis de conduire étranger contre un permis de conduire français.

La traduction doit être faite par un traducteur agréé.

Vous pouvez consulter la liste des traducteurs agréés sur le site de la Cour de cassation :

Outil de recherche
Trouver un traducteur ou interprète agréé inscrit auprès de la Cour d'appel

- Recherchez la Cour d'appel qui vous concerne et consultez la liste correspondante (au format pdf)

- Consultez la rubrique Interprétariat -Traduction.

Les interprètes et traducteurs sont classés selon la langue pratiquée.

Vous pouvez aussi consulter le site du consulat en France du pays dans lequel le document a été fait :

 À noter

certains documents délivrés par un État de l'Union européenne n'ont pas besoin d'être légalisés et un formulaire multilingue peut être joint pour éviter d'avoir à les traduire. Consultez le site e-justice pour avoir des informations complémentaires. Vous pouvez aussi consulter le tableau récapitulatif des règles par pays pour vérifier quelle règle s'applique à votre document.

Pour faire certaines démarches, il est nécessaire de joindre la traduction française d'un document rédigé dans une langue étrangère.

Par exemple, pour échanger un permis de conduire étranger contre un permis de conduire français.

La traduction doit être faite par un traducteur agréé.

Vous pouvez consulter la liste des traducteurs agréés sur le site de votre consulat.

La signature du traducteur devra être légalisée par le consulat.

 À noter

certains documents délivrés par un État de l'Union européenne n'ont pas besoin d'être légalisés et un formulaire multilingue peut être joint pour éviter d'avoir à les traduire. Consultez le site e-justice pour avoir des informations complémentaires. Vous pouvez aussi consulter le tableau récapitulatif des règles par pays pour vérifier quelle règle s'applique à votre document.