Quelles formalités dois-je accomplir pour obtenir une carte d’identité, un passeport, ou un acte d’Etat Civil ? Quels démarches dois-je effectuer en ce qui concerne ma famille (mariage, naissance, PACS…) ? Comment organiser la scolarité de mes enfants ?

Comment dois-je m’y prendre pour participer aux élections ? Comment obtenir un permis de construire, une autorisation d’urbanisme ?

Le guide « vos droits et démarches », issu de service-public.fr, contient plus de 3 400 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer vos droits et accomplir vos démarches.

Important : pour faire une demande de passeport ou de carte d’identité, veuillez prendre rendez-vous par téléphone (03.86.34.96.73) ou auprès du service à la mairie. La remise du titre se fait au lieu de dépôt et dans un délai de 3 mois. Pour l’enregistrement d’un PACS, veuillez prendre rendez-vous par téléphone (03.86.34.98.25) ou auprès du service à la mairie.

Question-réponse

Naturalisation : quels justificatifs de domicile fournir ?

Vérifié le 03 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour constituer votre dossier de naturalisation, vous devez fournir des justificatifs de domicile.

Les documents à produire dépendent de votre situation.

 À noter

les documents à produire sont des photocopies. En fonction de votre situation, des pièces complémentaires peuvent vous être demandées pour l'instruction de votre dossier.

  • Contrat de location
  • 3 dernières quittances de loyer
  • Dernière facture de téléphone ou de fournisseur d'énergie (électricité, gaz), ou d'accès internet
  • Copie recto-verso du titre de séjour de vos parents s'ils vous prennent en charge

Vous devez fournir l'acte de propriété.

  • Attestation d’hébergement
  • Justificatif de l’identité de la personne qui vous héberge
  • Copie recto-verso du titre de séjour de vos parents s'ils vous prennent en charge

 Attention :

si vous changez d'adresse en cours de procédure de naturalisation, vous devez le signaler à votre plateforme de naturalisation par courrier dans le délai d'un mois. Joignez à votre lettre le justificatif de votre nouveau domicile.