Quelles formalités dois-je accomplir pour obtenir une carte d’identité, un passeport, ou un acte d’Etat Civil ? Quelles démarches dois-je effectuer en ce qui concerne ma famille (mariage, naissance, PACS…) ? Comment organiser la scolarité de mes enfants ?
Comment dois-je m’y prendre pour participer aux élections ? Comment obtenir un permis de construire, une autorisation d’urbanisme ?
Le guide « vos droits et démarches », issu de service-public.fr, contient plus de 3 400 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer vos droits et accomplir vos démarches.
Important : pour faire une demande de passeport ou de carte d’identité, veuillez prendre rendez-vous de préférence en ligne via la page https://ville-avallon.fr/carte-didentite-et-passeport-demarche-en-ligne, par téléphone (03.86.34.13.50) ou auprès du service à la mairie. La remise du titre se fait au lieu de dépôt et dans un délai de 3 mois. Pour l’enregistrement d’un PACS, veuillez prendre rendez-vous par téléphone (03.86.34.98.25) ou auprès du service à la mairie.
Modèle de document
Attestation sur l'honneur (Modèle de document)
Vérifié le 04 October 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
- Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France
- Faire une demande de logement social (HLM)
- Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme)
- Perte de sa carte de séjour par l'Européen ou un membre de sa famille
- Procédure simplifiée de changement de nom de famille
- Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ?
- S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
- Vote d'un citoyen européen : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ?
- Vote par procuration