Quelles formalités dois-je accomplir pour obtenir une carte d’identité, un passeport, ou un acte d’Etat Civil ? Quelles démarches dois-je effectuer en ce qui concerne ma famille (mariage, naissance, PACS…) ? Comment organiser la scolarité de mes enfants ?
Comment dois-je m’y prendre pour participer aux élections ? Comment obtenir un permis de construire, une autorisation d’urbanisme ?
Le guide « vos droits et démarches », issu de service-public.fr, contient plus de 3 400 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer vos droits et accomplir vos démarches.
Important : pour faire une demande de passeport ou de carte d’identité, veuillez prendre rendez-vous de préférence en ligne via la page https://ville-avallon.fr/carte-didentite-et-passeport-demarche-en-ligne, par téléphone (03.86.34.13.50) ou auprès du service à la mairie. La remise du titre se fait au lieu de dépôt et dans un délai de 3 mois. Pour l’enregistrement d’un PACS, veuillez prendre rendez-vous par téléphone (03.86.34.98.25) ou auprès du service à la mairie.
Dossier
Maladie ou accident du travail dans la fonction publique
Vérifié le 18 March 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour un contractuel
Questions ? Réponses !
-
Arrêt maladie pendant les congés annuels : quelles sont les règles ?
-
Un agent public peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?
-
Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
-
Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
-
Un fonctionnaire en maladie peut-il percevoir une indemnité différentielle ?
-
Un agent public perd-il les congés non pris pour cause de maladie ?
-
Un agent public peut-il prendre directement ses congés après un arrêt de travail ?
-
Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ?
-
Inaptitude d'un fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ?
-
Inaptitude physique d'un contractuel : quelles conséquences ?
-
Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé ?
Et aussi
-
Social - Santé