Quelles formalités dois-je accomplir pour obtenir une carte d’identité, un passeport, ou un acte d’Etat Civil ? Quels démarches dois-je effectuer en ce qui concerne ma famille (mariage, naissance, PACS…) ? Comment organiser la scolarité de mes enfants ?

Comment dois-je m’y prendre pour participer aux élections ? Comment obtenir un permis de construire, une autorisation d’urbanisme ?

Le guide « vos droits et démarches », issu de service-public.fr, contient plus de 3 400 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer vos droits et accomplir vos démarches.

Important : pour faire une demande de passeport ou de carte d’identité, veuillez prendre rendez-vous par téléphone (03.86.34.96.73) ou auprès du service à la mairie. La remise du titre se fait au lieu de dépôt et dans un délai de 3 mois. Pour l’enregistrement d’un PACS, veuillez prendre rendez-vous par téléphone (03.86.34.98.25) ou auprès du service à la mairie.

Fiche pratique

BCG : vaccin contre la tuberculose

Vérifié le 30 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La vaccination contre la tuberculose n'est plus obligatoire. Elle reste recommandée pour certains enfants.

Depuis 2007, l'obligation vaccinale par le BCG n'existe plus pour les enfants. La vaccination est cependant fortement recommandée dès la naissance pour les enfants présentant un facteur de risque :

  • Enfants vivant en Île-de-France, en Guyane ou à Mayotte
  • Enfants nés dans un pays où la tuberculose est fortement présente ou dont un parent est originaire d'un de ces pays
  • Enfants devant séjourner au moins 1 mois dans un de ces pays
  • Enfants vivant dans des conditions sociales défavorisées (habitat précaire, surpeuplé...)
  • Enfants ayant des antécédents familiaux de tuberculose

Depuis avril 2019, l'obligation vaccinale par le BCG n'existe plus pour les professionnels de santé et du secteur social.

  • Chez un médecin
  • Dans un centre de protection maternelle et infantile (PMI)
  • À l'hôpital
  • Dans un centre de vaccination gratuit

Votre mairie peut également vous donner l'adresse des organismes les plus proches de chez vous.

Prescription

Une prescription médicale est nécessaire à la prise en charge des frais de vaccination.

Le vaccin peut être acheté en pharmacie.

Il est remboursé sur la base de 65 % de son prix.

Injection

Chez un médecin, l'acte médical est payant, mais remboursé par l'Assurance maladie.

Dans un centre de vaccination public, l'acte médical est gratuit.

Si vous constatez un effet indésirable sur votre état de santé, suite à une vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :

Service en ligne
Signalement santé

Accéder au service en ligne  

Ministère des solidarités et de la santé

Questions ? Réponses !

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