Quelles formalités dois-je accomplir pour obtenir une carte d’identité, un passeport, ou un acte d’Etat Civil ? Quelles démarches dois-je effectuer en ce qui concerne ma famille (mariage, naissance, PACS…) ? Comment organiser la scolarité de mes enfants ?

Comment dois-je m’y prendre pour participer aux élections ? Comment obtenir un permis de construire, une autorisation d’urbanisme ?

Le guide « vos droits et démarches », issu de service-public.fr, contient plus de 3 400 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer vos droits et accomplir vos démarches.

Important : pour faire une demande de passeport ou de carte d’identité, veuillez prendre rendez-vous de préférence en ligne via la page https://ville-avallon.fr/carte-didentite-et-passeport-demarche-en-ligne, par téléphone (03.86.34.13.50) ou auprès du service à la mairie. La remise du titre se fait au lieu de dépôt et dans un délai de 3 mois. Pour l’enregistrement d’un PACS, veuillez prendre rendez-vous par téléphone (03.86.34.98.25) ou auprès du service à la mairie.

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Question-réponse

Fonction publique : qui peut toucher l'indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle ?

Vérifié le 05 July 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez percevoir une indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle si les conditions suivantes sont remplies :

  • Vous êtes fonctionnaire d’État ou contractuel en CDI dans la fonction publique d’État
  • Votre service, votre établissement public ou votre établissement public local d'enseignement fait l'objet d'une restructuration prévue par un arrêté ministériel
  • Vous êtes affecté à l'initiative de l'administration sur un emploi nécessitant une formation professionnelle pour adapter vos compétences à ce nouvel emploi.

La durée de la formation doit être d'au moins 5 jours.

L'indemnité vous est versée en une seule fois à la fin de la formation et après remise de votre attestation de formation quand vous rejoignez votre nouvel emploi.

Le montant maximum de l'indemnité dépend de la durée de la formation professionnelle :

  • Formation d'au moins 5 jours : 500 €
  • Formation d'au moins 10 jours  : 1 000 €
  • Formation d'au moins 20 jours  : 2 000 €