Quelles formalités dois-je accomplir pour obtenir une carte d’identité, un passeport, ou un acte d’Etat Civil ? Quels démarches dois-je effectuer en ce qui concerne ma famille (mariage, naissance, PACS…) ? Comment organiser la scolarité de mes enfants ?

Comment dois-je m’y prendre pour participer aux élections ? Comment obtenir un permis de construire, une autorisation d’urbanisme ?

Le guide « vos droits et démarches », issu de service-public.fr, contient plus de 3 400 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer vos droits et accomplir vos démarches.

Important : pour faire une demande de passeport ou de carte d’identité, veuillez prendre rendez-vous par téléphone (03.86.34.96.73) ou auprès du service à la mairie. La remise du titre se fait au lieu de dépôt et dans un délai de 3 mois. Pour l’enregistrement d’un PACS, veuillez prendre rendez-vous par téléphone (03.86.34.98.25) ou auprès du service à la mairie.

Question-réponse

Quel justificatif d'identité fournir pour s'inscrire sur la liste électorale ?

Vérifié le 15 avril 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour s'inscrire sur les listes électorales d'une commune, il faut pouvoir apporter la preuve de son identité et de sa nationalité française

Pour s'inscrire sur la liste électorale, vous devez présenter l'un des documents suivants :

  • Carte d'identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande)
  • Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande)

Vous devez fournir :

  • un document prouvant votre nationalité,
  • et un document prouvant votre identité.

Document prouvant votre nationalité :

Vous devez fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.

Si vous n'en avez pas, vous pouvez fournir :

  • une déclaration d'acquisition de la nationalité française à votre nom dûment enregistrée, ou, à défaut, une attestation de cette déclaration délivrée par le ministre de l'intérieur à votre demande, à celle de votre représentant légal ou à la demande d'une administration publique française,
  • ou une ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou, à défaut, une attestation constatant l'existence de ce décret,
  • ou un certificat de nationalité délivré par le greffe du tribunal ou une copie du décret de naturalisation (qui prend effet à la date de sa notification).

Document prouvant votre identité :

  • Carte d'identité de parlementaire (en cours de validité) avec photo, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire
  • Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photo, délivrée par le représentant de l’État
  • Carte vitale avec photo
  • Carte du combattant (en cours de validité) avec photo, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
  • Carte d'invalidité (en cours de validité) avec photo ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photo
  • Carte d'identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photo
  • Carte d'identité (en cours de validité) avec photo ou carte de circulation (en cours de validité) avec photo, délivrée par les autorités militaires
  • Permis de conduire
  • Permis de chasser (en cours de validité) avec photo, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
  • Récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire

Les Français établis hors de France qui veulent s'inscrire sur une liste électorale consulaire doivent apporter la preuve de leur identité à l'aide de certains documents.

Pour vous inscrire sur la liste électorale, vous devez présenter l'un des documents suivants :

  • Carte d'identité française valide ou périmée depuis moins d'1 an (au jour du dépôt de votre demande)
  • Passeport français valide ou périmé depuis moins d'1 an (au jour du dépôt de votre demande)

Vous pouvez fournir :

  • un certificat certificat de nationalité française
  • ou un décret de naturalisation

à la condition de fournir en plus :

  • un document officiel (valide) délivré par une administration publique française comportant vos nom, prénom, date et lieu de naissance, votre photo (portrait) ainsi que l'identification de l'autorité administrative qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance
  • ou une carte délivrée lors de l'inscription au registre des Français de l'étranger et carte d'immatriculation consulaire (toutes 2 valides)
  • ou un document (valide) délivré par un État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen comportant vos nom, prénom, date et lieu de naissance, votre photo (au format portrait) ainsi que l'identification de l'autorité administrative qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance