Quelles formalités dois-je accomplir pour obtenir une carte d’identité, un passeport, ou un acte d’Etat Civil ? Quels démarches dois-je effectuer en ce qui concerne ma famille (mariage, naissance, PACS…) ? Comment organiser la scolarité de mes enfants ?

Comment dois-je m’y prendre pour participer aux élections ? Comment obtenir un permis de construire, une autorisation d’urbanisme ?

Le guide « vos droits et démarches », issu de service-public.fr, contient plus de 3 400 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer vos droits et accomplir vos démarches.

Important : pour faire une demande de passeport ou de carte d’identité, veuillez prendre rendez-vous par téléphone (03.86.34.96.73) ou auprès du service à la mairie. La remise du titre se fait au lieu de dépôt et dans un délai de 3 mois. Pour l’enregistrement d’un PACS, veuillez prendre rendez-vous par téléphone (03.86.34.98.25) ou auprès du service à la mairie.

Question-réponse

Comment signaler un contenu (internet, audio, télé) violent ou choquant ?

Vérifié le 11 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tout contenu internet peut être signalé sur un téléservice spécifique si vous estimez qu'il comporte :

  • des séquences violentes, choquantes, discriminantes, racistes, sexistes ou homophobes,
  • ou de fausses informations.

Service en ligne
Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Tout contenu audio ou télé (y compris les publicités, les services à la demande replay) peut être signalé au CSA si vous estimez qu'il comporte :

  • des séquences violentes, choquantes, discriminantes, racistes, sexistes ou homophobes,
  • de fausses informations (par exemple, fausse nouvelle diffusée sur une chaîne d'information).

Service en ligne
Signalement d'un programme au CSA

Accéder au service en ligne  

Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

Vous pouvez également faire un signalement si vous jugez qu'un contenu télé ne comporte pas une signalétique adaptée. Par exemple, si vous estimez qu'une série interdite aux moins de 10 ans aurait du être interdite aux moins de 12 ans.