Quelles formalités dois-je accomplir pour obtenir une carte d’identité, un passeport, ou un acte d’Etat Civil ? Quels démarches dois-je effectuer en ce qui concerne ma famille (mariage, naissance, PACS…) ? Comment organiser la scolarité de mes enfants ?

Comment dois-je m’y prendre pour participer aux élections ? Comment obtenir un permis de construire, une autorisation d’urbanisme ?

Le guide « vos droits et démarches », issu de service-public.fr, contient plus de 3 400 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer vos droits et accomplir vos démarches.

Important : pour faire une demande de passeport ou de carte d’identité, veuillez prendre rendez-vous par téléphone (03.86.34.96.73) ou auprès du service à la mairie. La remise du titre se fait au lieu de dépôt et dans un délai de 3 mois. Pour l’enregistrement d’un PACS, veuillez prendre rendez-vous par téléphone (03.86.34.98.25) ou auprès du service à la mairie.

Question-réponse

Quand doit-on payer ses impôts ?

Vérifié le 01 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Depuis le 1er janvier 2019, les impôts sur le revenus sont prélevés directement à la source.

Vous déclarez vos revenus 2019 aux impôts à partir du 20 avril 2020.

À partir du 1er septembre 2020, vous serez prélevé selon le taux calculé sur vos revenus 2019.

Principales échéances fiscales

Échéance

Paiement ou opération à réaliser

15 janvier 2020

1er prélèvement mensuel

17 février 2020

2e prélèvement mensuel

16 mars 2020

3e prélèvement mensuel

15 avril 2020

4e prélèvement mensuel

15 mai 2020

5e prélèvement mensuel

15 juin 2020

6e prélèvement mensuel

15 juillet 2020

7e prélèvement mensuel

17 août 2020

8e prélèvement mensuel

15 septembre 2020

9e prélèvement mensuel

15 octobre 2020

10e prélèvement mensuel

16 novembre 2020

Si votre impôt en 2019 a augmenté

Pour plus d'informations sur vos échéances et le détail des prélèvements, consultez le calendrier de l'administration fiscale .

La date limite de paiement de l'IFI pour 2020 n'est pas encore fixée.

Pour information, les échéances pour l'année 2019 étaient les suivantes :

Principales échéances fiscales

Échéance

Paiement ou opération à réaliser

16 septembre 2019

Date limite de paiement de l'IFI.

Dans certains cas, la date peut cependant être fixée au 15 novembre. Vous recevrez alors votre avis au cours du mois précédent.

21 septembre 2019

Date limite de paiement en ligne de l'IFI. Cependant, si votre date limite de paiement est au 15 novembre, vous avez jusqu'au 20 novembre pour le payer en ligne.tez

Pour plus d'informations sur vos échéances et le détail des prélèvements, consultez le calendrier de l'administration fiscale .