Quelles formalités dois-je accomplir pour obtenir une carte d’identité, un passeport, ou un acte d’Etat Civil ? Quels démarches dois-je effectuer en ce qui concerne ma famille (mariage, naissance, PACS…) ? Comment organiser la scolarité de mes enfants ?

Comment dois-je m’y prendre pour participer aux élections ? Comment obtenir un permis de construire, une autorisation d’urbanisme ?

Le guide « vos droits et démarches », issu de service-public.fr, contient plus de 3 400 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer vos droits et accomplir vos démarches.

Important : pour faire une demande de passeport ou de carte d’identité, veuillez prendre rendez-vous par téléphone (03.86.34.96.73) ou auprès du service à la mairie. La remise du titre se fait au lieu de dépôt et dans un délai de 3 mois. Pour l’enregistrement d’un PACS, veuillez prendre rendez-vous par téléphone (03.86.34.98.25) ou auprès du service à la mairie.

Question-réponse

Quand doit-on payer ses impôts ?

Vérifié le 07 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'impôt sur le revenu est prélevé directement à la source.

Vous déclarerez vos revenus de l'année 2021 aux services des impôts à partir d'avril 2022.

À partir du 1er septembre 2022, vous serez prélevé selon le taux calculé sur vos revenus de l'année 2021.

Les échéances pour l'année 2022 sont les suivantes :

Principales échéances fiscales

Échéance

Paiement ou opération à réaliser

17 janvier 2022

1er prélèvement mensuel

15 février 2022

2e prélèvement mensuel

15 mars 2022

3e prélèvement mensuel

15 avril 2022

4e prélèvement mensuel

16 mai 2022

5e prélèvement mensuel

15 juin 2022

6e prélèvement mensuel

15 juillet 2022

7e prélèvement mensuel

16 août 2022

8e prélèvement mensuel

15 septembre 2022

9e prélèvement mensuel

17 octobre 2022

10e prélèvement mensuel

15 novembre 2022

Prélèvement si votre impôt a augmenté en 2022

15 décembre 2022

Prélèvement si votre impôt a augmenté en 2022

Les échéances pour l'année 2022 sont les suivantes :

Principales échéances fiscales IFI

Échéance

Paiement ou opération à réaliser

15 septembre 2022

Date limite de paiement de l'IFI.

Dans certains cas, la date peut cependant être fixée au 15 novembre. Vous recevrez alors votre avis au cours du mois précédent.

20 septembre 2022

Date limite de paiement en ligne de l'IFI. Cependant, si votre date limite de paiement est en novembre, vous avez jusqu'au 20 novembre pour le payer en ligne.

Pour plus d'informations sur vos échéances et le détail des prélèvements, consultez le calendrier de l'administration fiscale.