Quelles formalités dois-je accomplir pour obtenir une carte d’identité, un passeport, ou un acte d’Etat Civil ? Quels démarches dois-je effectuer en ce qui concerne ma famille (mariage, naissance, PACS…) ? Comment organiser la scolarité de mes enfants ?
Comment dois-je m’y prendre pour participer aux élections ? Comment obtenir un permis de construire, une autorisation d’urbanisme ?
Le guide « vos droits et démarches », issu de service-public.fr, contient plus de 3 400 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer vos droits et accomplir vos démarches.
Important : pour faire une demande de passeport ou de carte d’identité, veuillez prendre rendez-vous par téléphone (03.86.34.96.73) ou auprès du service à la mairie. La remise du titre se fait au lieu de dépôt et dans un délai de 3 mois. Pour l’enregistrement d’un PACS, veuillez prendre rendez-vous par téléphone (03.86.34.98.25) ou auprès du service à la mairie.
Fiche pratique
Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France
Vérifié le 02 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous vivez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire au registre des Français établis hors de France auprès de votre consulat. C'est ce qu'on appelle l'inscription consulaire. L'inscription n'est pas obligatoire, mais elle est vivement recommandée. En effet, cette formalité rapide et gratuite facilite vos démarches administratives à l'étranger, par exemple pour voter aux élections ou pour demander une carte d'identité.
L'inscription consulaire s'adresse à tout Français qui s'établit pour plus de 6 mois dans un pays étranger.
L'inscription consulaire facilite certaines démarches administratives :
- Documents d'identité (passeport, carte nationale d'identité...)
- Bourse pour un enfant scolarisé dans un établissement français en Europe ou hors Europe
- Vote aux élections : présidentielle, référendum, européennes, législatives, consulaires
- Recensement pour la journée défense et citoyenneté
- Réduction des tarifs des légalisations et des copies conformes
Grâce à l’inscription consulaire, les services consulaires :
- vous communiquent des informations. Par exemple, élections, sécurité, événements particuliers...
- vous contactent en cas d'urgence, ainsi que vos proches.
Pour un séjour de moins de 6 mois, il est recommandé de s'enregistrer sur la plateforme Ariane.
Service en ligne
Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d'un voyage à l'étranger
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Vous devez être majeur.
Vous pouvez inscrire votre enfant mineur.
- En ligne
- Par mail
- Par courrier
- Sur place
Vous devez scanner les documents suivants, pour vous-même et vos enfants mineurs :
- Carte nationale d'identité française ou passeport français (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)
- Photo d'identité récente, de moins de 6 mois
- Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire : titre de séjour délivré par les autorités du pays d'accueil ou pièce figurant dans la liste fixée par le chef de poste consulaire. Consultez le site internet du poste consulaire.
Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Dès que le consulat a validé votre inscription, les documents suivants sont disponibles dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel service-public.fr :
- Certificat d'inscription et de résidence
- Carte d'inscription consulaire
Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que vous en avez besoin.
Vous devez envoyer les documents suivants en version numérisée :
- Carte nationale d'identité française ou passeport français (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)
- Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire : titre de séjour délivré par les autorités du pays d'accueil ou pièce figurant dans la liste fixée par le chef de poste consulaire. Consultez le site internet du poste consulaire.
- Photo d'identité récente, de moins de 6 mois
Où s’adresser ?
Vous devez envoyer des copies des documents suivants :
- Carte nationale d'identité française ou passeport français (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)
- Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire : titre de séjour délivré par les autorités du pays d'accueil ou pièce figurant dans la liste fixée par le chef de poste consulaire. Consultez le site internet du poste consulaire.
- Photo d'identité récente, de moins de 6 mois
Où s’adresser ?
Vous devez présenter les documents suivants :
- Carte nationale d'identité française ou passeport français (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)
- Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire : titre de séjour délivré par les autorités du pays d'accueil ou pièce figurant dans la liste fixée par le chef de poste consulaire. Consultez le site internet du poste consulaire.
- Photo d'identité récente, de moins de 6 mois
Où s’adresser ?
Attention :
si vous avez déjà été inscrit dans ce consulat ou un autre, il suffit d'actualiser ou de renouveler votre inscription.
À savoir
l'inscription consulaire est valable 5 ans et est renouvelable.
Vous devez actualiser votre inscription consulaire de la manière suivante :
- Modifier votre adresse de résidence
- Modifier votre date de fin d'inscription
Votre dossier sera transmis au consulat compétent pour traiter votre demande.
- En ligne
- Sur place
Scannez le justificatif de résidence dans la nouvelle circonscription consulaire.
Si vous avez changé de situation, scannez également les justificatifs (arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement...).
Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Actualisation
Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Dès que le consulat a validé la modification de votre inscription, les documents suivants sont disponibles dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel service-public.fr :
- Certificat d'inscription et de résidence
- Carte d'inscription consulaire
Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que vous en avez besoin.
Vous devez fournir le justificatif de résidence dans la nouvelle circonscription consulaire.
Si vous avez changé de situation, apportez également les justificatifs (arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement...).
Où s’adresser ?
Vous devez actualiser votre inscription consulaire et indiquer votre nouvelle situation.
Par exemple :
- Informations personnelles
- Adresse et pays de résidence
- Situation familiale
- Situation électorale
- Données de sécurité (exemple : personnes à prévenir en cas d'urgence)
- En ligne
- Sur place
Scannez les justificatifs relatifs à votre nouvelle situation (arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement...).
Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Actualisation
Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Lorsque vous modifiez votre situation, les documents suivants sont automatiquement actualisés :
- Certificat d'inscription et de résidence
- Carte d'inscription consulaire
Ces documents sont disponibles dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel service-public.fr :
Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que vous en avez besoin.
Vous devez fournir les justificatifs relatifs à votre nouvelle situation (arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement).
Où s’adresser ?
Vous recevez un mail 3 mois avant la fin de votre inscription.
Vous pouvez aussi prolonger la durée de votre inscription à tout moment, dans la limite de 5 ans.
- En ligne
- Sur place
Si vous avez changé de situation, scannez les justificatifs relatifs à votre nouvelle situation (arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement...).
Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Renouvellement de l'inscription consulaire
Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Se munir de ses identifiants.
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Lorsque vous renouvelez votre inscription, les documents suivants sont automatiquement actualisés :
- Certificat d'inscription et de résidence
- Carte d'inscription consulaire
Ces documents sont disponibles dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel service-public.fr :
Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que vous en avez besoin.
Si vous avez changé de situation, vous devez fournir les justificatifs relatifs à votre nouvelle situation (arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement...).
Où s’adresser ?
Si vous vous réinstallez en France, vous devez demander votre radiation du registre des Français établis hors de France.
Vous devez faire la démarche avant de quitter votre pays de résidence.
Il vous est délivré un certificat de radiation.
Ce document peut être utile pour justifier d'un temps de séjour à l'étranger.
- En ligne
- Sur place
Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Radiation
Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Lorsque vous avez fait la démarche, un certificat de radiation est disponible dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel service-public.fr.
Où s’adresser ?
À savoir
vous pouvez utiliser un simulateur pour préparer vos démarches administratives avant votre retour en France.
Simulateur
Simulateur "Retour en France"
Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
Si vous souhaitez voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de cette commune. Cette inscription vous radie automatiquement de la liste électorale consulaire.
Vous pouvez obtenir les documents suivants, pour vous et les enfants mineurs que vous avez inscrits :
- Certificat d'inscription et de résidence
- Relevé intégral d'inscription
- En ligne
- Sur place
Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Où s’adresser ?
Si vous êtes radié du registre des Français établis hors de France, vous pouvez obtenir un certificat de radiation.
- En ligne
- Sur place
Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Radiation
Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Lorsque vous avez fait la démarche, le certificat demandé est disponible dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel service-public.fr.
Où s’adresser ?
-
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
Téléservice
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Registre des Français établis hors de France - Actualisation
Téléservice
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Registre des Français établis hors de France - Renouvellement de l'inscription consulaire
Téléservice
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Registre des Français établis hors de France - Radiation
Téléservice
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Simulateur
-
Demander ses certificats (inscription ou radiation) et sa carte consulaire
Téléservice
Et aussi
-
Vote d'un Français installé à l'étranger
Papiers - Citoyenneté
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères