Quelles formalités dois-je accomplir pour obtenir une carte d’identité, un passeport, ou un acte d’Etat Civil ? Quels démarches dois-je effectuer en ce qui concerne ma famille (mariage, naissance, PACS…) ? Comment organiser la scolarité de mes enfants ?

Comment dois-je m’y prendre pour participer aux élections ? Comment obtenir un permis de construire, une autorisation d’urbanisme ?

Le guide « vos droits et démarches », issu de service-public.fr, contient plus de 3 400 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer vos droits et accomplir vos démarches.

Important : pour faire une demande de passeport ou de carte d’identité, veuillez prendre rendez-vous par téléphone (03.86.34.96.73) ou auprès du service à la mairie. La remise du titre se fait au lieu de dépôt et dans un délai de 3 mois. Pour l’enregistrement d’un PACS, veuillez prendre rendez-vous par téléphone (03.86.34.98.25) ou auprès du service à la mairie.

Question-réponse

Enfant handicapé : comment bénéficier d'un accompagnement (soutien scolaire) ?

Vérifié le 17 avril 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le service d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) peut accompagner votre enfant dans sa scolarisation par le biais notamment de soutien scolaire.

Cet accompagnement peut être proposé jusqu'aux 20 ans de votre enfant et ce, quelle que soit la nature de son handicap.

Le Sessad peut également vous apporter des conseils notamment en matière d'orientation collective ultérieure.

Il intervient dans différents lieux de vie comme par exemple votre domicile, l'école (si votre enfant est scolarisé) mais aussi dans les locaux du service.

Pour pouvoir bénéficier de ces services, vous devez en faire la demande auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Il appartient ensuite à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de décider, selon les besoins de votre enfant, de l'orienter vers un Sessad.

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