Quelles formalités dois-je accomplir pour obtenir une carte d’identité, un passeport, ou un acte d’Etat Civil ? Quels démarches dois-je effectuer en ce qui concerne ma famille (mariage, naissance, PACS…) ? Comment organiser la scolarité de mes enfants ?

Comment dois-je m’y prendre pour participer aux élections ? Comment obtenir un permis de construire, une autorisation d’urbanisme ?

Le guide « vos droits et démarches », issu de service-public.fr, contient plus de 3 400 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer vos droits et accomplir vos démarches.

Important : pour faire une demande de passeport ou de carte d’identité, veuillez prendre rendez-vous par téléphone (03.86.34.96.73) ou auprès du service à la mairie. La remise du titre se fait au lieu de dépôt et dans un délai de 3 mois. Pour l’enregistrement d’un PACS, veuillez prendre rendez-vous par téléphone (03.86.34.98.25) ou auprès du service à la mairie.

Fiche pratique

Horaires à l'école primaire (maternelle et élémentaire)

Vérifié le 16 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La durée maximum d'enseignement dans les écoles primaires (maternelle et élémentaire) est fixée à 24 heures. La répartition de ces heures peut être différente en fonction des communes. Les mêmes règles s'appliquent aux écoles publiques et privées.

Par semaine

La semaine scolaire est fixée à 24 heures d'enseignement.

Toutefois, la semaine peut comporter moins d'heures d'enseignement. Le nombre de jours de congés est alors réduit pour respecter le volume annuel d'heures d'enseignement. C'est le cas des écoles qui reprennent les cours avant la rentrée de septembre.

Par jour

Le volume d'heures est fixé selon les règles suivantes :

  • La demi-journée ne doit pas dépasser 3 heures 30
  • La journée ne doit pas dépasser 5 heures 30
  • La pause méridienne est d'au moins 1 heure 30
  • Les élèves peuvent bénéficier, en plus de ces heures, d'activités pédagogiques

Les horaires d'enseignement peuvent être différents selon les écoles. Ces horaires peuvent aussi varier en fonction des jours de la semaine.

 Exemple

Par an

Le volume annuel d'heures d'enseignement doit respecter un total de 864 heures réparti sur 36 semaines (24 heures x 36 semaines).

Toutefois, le nombre de jours de congés d'été peut être réduit si la semaine d'enseignement est inférieure à 24 heures.

La semaine scolaire est normalement repartie en 9 demi-journées : les journées de lundi, mardi, jeudi et vendredi, le mercredi matin.

Toutefois, le conseil d'école peut proposer, en concertation avec la commune, d'organiser la classe sur 8 demi-journées (pas de cours le mercredi matin).

Ce projet d'aménagement est étudié et validé par le Dasen. En principe, toutes les écoles d'une même commune ont la même organisation.

Les horaires d'entrée et de sortie des écoles sont fixés par le Dasen.

Cependant, le maire peut modifier ces horaires si les circonstances l'imposent.

En plus des 24 heures d'enseignement hebdomadaires, des activités pédagogiques complémentaires peuvent être organisées par petits groupes d'élèves.

Ces activités peuvent concerner les élèves qui rencontrent des difficultés d'apprentissage. Il peut également s'agir d'une aide au travail personnel ou d'une activité prévue par le projet d'école.

L'activité pédagogique complémentaire peut s'intégrer au programme personnalisé de réussite éducative (PPRE).

L'inscription de l'enfant à ces activités nécessite l'autorisation des parents.