Quelles formalités dois-je accomplir pour obtenir une carte d’identité, un passeport, ou un acte d’Etat Civil ? Quelles démarches dois-je effectuer en ce qui concerne ma famille (mariage, naissance, PACS…) ? Comment organiser la scolarité de mes enfants ?

Comment dois-je m’y prendre pour participer aux élections ? Comment obtenir un permis de construire, une autorisation d’urbanisme ?

Le guide « vos droits et démarches », issu de service-public.fr, contient plus de 3 400 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer vos droits et accomplir vos démarches.

Important : pour faire une demande de passeport ou de carte d’identité, veuillez prendre rendez-vous de préférence en ligne via la page https://ville-avallon.fr/carte-didentite-et-passeport-demarche-en-ligne, par téléphone (03.86.34.13.50) ou auprès du service à la mairie. La remise du titre se fait au lieu de dépôt et dans un délai de 3 mois. Pour l’enregistrement d’un PACS, veuillez prendre rendez-vous par téléphone (03.86.34.98.25) ou auprès du service à la mairie.

Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Contrats d'insertion  > En quoi consiste l'insertion par l'activité économique (IAE) ?

Question-réponse

En quoi consiste l'insertion par l'activité économique (IAE) ?

Vérifié le 31 August 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'insertion par l'activité économique (IAE) permet à des personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles de bénéficier d'un contrat de travail. Proposé par certaines structures, ce parcours peut comprendre des actions de formation.

L'IAE s'adresse aux personnes particulièrement éloignées de l'emploi :

  • Chômeurs de longue durée
  • Personnes qui touchent des minimas sociaux (RSA, ASS, AAH,...)
  • Jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté
  • Travailleurs reconnus handicapés

Pôle Emploi cible ces personnes et les oriente vers des structures spécialisées en insertion sociale et professionnelle (exemples : entreprise d'insertion, association intermédiaire) pouvant leur proposer du travail.

Pour bénéficier de l'IAE, il faut signer un contrat de travail spécifique avec une de ces structures.

Domaines d'activité et contrats de travail couverts par les structures d'insertion

Structures d'insertion

Secteur d'activité

Nature du contrat de travail

Entreprise d'insertion (EI)

Biens et services marchands

CDDI

Entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI)

Secteurs couverts par le travail temporaire

Intérim

Ateliers et chantiers d'insertion (ACI)

Tous secteurs d'activité

- CDDI

- CUI

- Stagiaire en formation professionnelle

Association intermédiaire (AI)

Services à la personne (principalement)

- CDDI

- CDD d'usage

Ce contrat est renouvelable dans la limite en principe d'une durée totale de 24 mois.

Un salarié embauché dans le cadre d'une IAE bénéficie, notamment avant de sortir du dispositif, d'un suivi et d'un accompagnement renforcés (évaluation, ateliers de recherche d'emploi, bilan de compétences...).

À certaines conditions, une personne d'au moins 57 ans peut conclure un CDI à la fin d'un délai minimum de 12 mois après le début de son intégration au sein de la structure d'insertion.

Pour conclure ce CDI, la structure examine notamment la situation de la personne par rapport aux actions d'accompagnement et de formation effectuées lors du premier contrat.

Pour en savoir plus