Quelles formalités dois-je accomplir pour obtenir une carte d’identité, un passeport, ou un acte d’Etat Civil ? Quelles démarches dois-je effectuer en ce qui concerne ma famille (mariage, naissance, PACS…) ? Comment organiser la scolarité de mes enfants ?

Comment dois-je m’y prendre pour participer aux élections ? Comment obtenir un permis de construire, une autorisation d’urbanisme ?

Le guide « vos droits et démarches », issu de service-public.fr, contient plus de 3 400 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer vos droits et accomplir vos démarches.

Important : pour faire une demande de passeport ou de carte d’identité, veuillez prendre rendez-vous de préférence en ligne via la page https://ville-avallon.fr/carte-didentite-et-passeport-demarche-en-ligne, par téléphone (03.86.34.13.50) ou auprès du service à la mairie. La remise du titre se fait au lieu de dépôt et dans un délai de 3 mois. Pour l’enregistrement d’un PACS, veuillez prendre rendez-vous par téléphone (03.86.34.98.25) ou auprès du service à la mairie.

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Question-réponse

Quelle est la longueur maximale autorisée d'une voiture tractant une remorque ?

Vérifié le 14/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'ensemble de véhicules (voiture + remorque) ne doit pas dépasser <span class="miseenevidence">18 mètres</span>.

La remorque ne doit pas dépasser <span class="miseenevidence">12 mètres</span> (en excluant le dispositif d'attelage).

Ne pas respecter ces règles est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.

En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>.

Toutefois, si le dépassement de longueur dépasse de plus de 20 % la limite autorisée, l'amende peut aller jusqu'à <span class="valeur">1 500 €</span>.

  À savoir

la <span class="miseenevidence">largeur</span> maximale autorisée d'une voiture, comme de sa remorque, est de <span class="miseenevidence">2,55 mètres</span>.

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