Quelles formalités dois-je accomplir pour obtenir une carte d’identité, un passeport, ou un acte d’Etat Civil ? Quelles démarches dois-je effectuer en ce qui concerne ma famille (mariage, naissance, PACS…) ? Comment organiser la scolarité de mes enfants ?

Comment dois-je m’y prendre pour participer aux élections ? Comment obtenir un permis de construire, une autorisation d’urbanisme ?

Le guide « vos droits et démarches », issu de service-public.fr, contient plus de 3 400 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer vos droits et accomplir vos démarches.

Important : pour faire une demande de passeport ou de carte d’identité, veuillez prendre rendez-vous de préférence en ligne via la page https://ville-avallon.fr/carte-didentite-et-passeport-demarche-en-ligne, par téléphone (03.86.34.13.50) ou auprès du service à la mairie. La remise du titre se fait au lieu de dépôt et dans un délai de 3 mois. Pour l’enregistrement d’un PACS, veuillez prendre rendez-vous par téléphone (03.86.34.98.25) ou auprès du service à la mairie.

Question-réponse

Peut-on travailler et toucher l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, dans certains cas vous pouvez cumuler vos revenus professionnels avec l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Les règles de cumul diffèrent selon que vous exercez votre activité en <a href="https://ville-avallon.fr/formalites-administratives/?xml=R19321">milieu ordinaire</a> ou dans un <a href="https://ville-avallon.fr/formalites-administratives/?xml=R31578">Ésat</a>.

Milieu ordinaire
Ésat

Lorsque vous commencez à travailler, vos revenus professionnels ne sont pas pris en compte pendant les 6 premiers mois pour le calcul de votre AAH. Durant cette période, vous percevez donc l'intégralité de votre AAH.

Après les 6 mois, votre AAH est réduite (on parle d'une AAH différentielle). Pour calculer votre AAH, la <a href="https://ville-avallon.fr/formalites-administratives/?xml=R24582">Caf</a> (ou la MSA si vous relevez du régime agricole) prend en compte vos revenus professionnels à partir desquels elle applique un <a href="https://ville-avallon.fr/formalites-administratives/?xml=R3018">abattement</a>.

Prise en compte des revenus professionnels
Salaire brut mensuel	Taux d’abattement	Revenus pris en compte pour le calcul de votre AAH
Jusqu'à <span class="valeur">512,79 €</span>	L'abattement est de <span class="valeur">80 %</span>	La Caf prend en compte <span class="valeur">20 %</span> de votre salaire brut mensuel
Plus de <span class="valeur">512,79 €</span>	L'abattement est de <span class="valeur">40 %</span>	La Caf prend en compte <span class="valeur">60 %</span> de votre salaire brut mensuel

Pour obtenir des informations précises sur les modes de calcul, vous devez contacter votre Caf ou MSA.

Où s’adresser ?

Caisse d'allocations familiales (Caf)

Mutualité sociale agricole (MSA)

À noter

si vous travaillez simultanément et à temps partiel en milieu ordinaire et en Ésat, les rémunérations en Ésat et en milieu ordinaire sont prises en compte pour le calcul de l’AAH. Les ressources sont prises en compte au niveau du trimestre. Les abattements applicables sur chacune de ces rémunérations continuent d’être appliqués.

Vous percevez une rémunération garantie (salaire versé en Ésat) variant entre 55 % et 110 % du Smic horaire.

Vous pouvez cumuler la rémunération garantie et l'AAH. Toutefois, ce cumul ne peut pas dépasser :

1 709,28 € si vous vivez seul,
2 222,07 € si vous vivez en couple,
2 478,46 € si vous vivez en couple et que vous avez un enfant ou un <a href="https://ville-avallon.fr/formalites-administratives/?xml=R12668">ascendant</a> à charge.

Lorsque le total de la rémunération garantie et de l'AAH dépasse ces montants, l'AAH est réduite. Pour calculer votre AAH, la <a href="https://ville-avallon.fr/formalites-administratives/?xml=R24582">Caf</a> (ou la MSA si vous relevez du régime agricole) prend en compte votre rémunération garantie à partir de laquelle elle applique un <a href="https://ville-avallon.fr/formalites-administratives/?xml=R3018">abattement</a>.

Prise en compte de la rémunération garantie
Rémunération garantie	Taux d’abattement	Rémunération garantie prise en compte pour le calcul de votre AAH
Entre <span class="valeur">0,56 €</span> et <span class="valeur">1,13 €</span> du Smic horaire brut	<span class="valeur">3,5 %</span>	<span class="valeur">96,5 %</span>
De <span class="valeur">1,13 €</span> à moins de <span class="valeur">1,69 €</span> du Smic horaire brut	<span class="valeur">4 %</span>	<span class="valeur">96 %</span>
De <span class="valeur">1,69 €</span> à moins de <span class="valeur">2,25 €</span> du Smic horaire brut	<span class="valeur">4,5 %</span>	<span class="valeur">95,5 %</span>
De <span class="valeur">2,25 €</span> à moins de <span class="valeur">5,64 €</span> du Smic horaire brut	<span class="valeur">5 %</span>	<span class="valeur">95 %</span>