Quelles formalités dois-je accomplir pour obtenir une carte d’identité, un passeport, ou un acte d’Etat Civil ? Quelles démarches dois-je effectuer en ce qui concerne ma famille (mariage, naissance, PACS…) ? Comment organiser la scolarité de mes enfants ?

Comment dois-je m’y prendre pour participer aux élections ? Comment obtenir un permis de construire, une autorisation d’urbanisme ?

Le guide « vos droits et démarches », issu de service-public.fr, contient plus de 3 400 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer vos droits et accomplir vos démarches.

Important : pour faire une demande de passeport ou de carte d’identité, veuillez prendre rendez-vous de préférence en ligne via la page https://ville-avallon.fr/carte-didentite-et-passeport-demarche-en-ligne, par téléphone (03.86.34.13.50) ou auprès du service à la mairie. La remise du titre se fait au lieu de dépôt et dans un délai de 3 mois. Pour l’enregistrement d’un PACS, veuillez prendre rendez-vous par téléphone (03.86.34.98.25) ou auprès du service à la mairie.

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Question-réponse

Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ?

Vérifié le 11/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La <span class="miseenevidence">nomenclature</span> des diplômes par niveau permet d'indiquer le <span class="miseenevidence">type de formation nécessaire pour occuper un poste</span> dans le monde professionnel.

Elle est utilisée, en particulier, pour les concours de l'administration.

Formation et niveau de diplôme correspondant

Titre du diplôme

Niveau de diplôme

<a href="https://ville-avallon.fr/formalites-administratives/?xml=R41267">CAP</a>, <a href="https://ville-avallon.fr/formalites-administratives/?xml=R41268">BEP</a>

3 (anciennement V)

Baccalauréat

4 (anciennement IV)

<a href="https://ville-avallon.fr/formalites-administratives/?xml=R51843">DEUG</a>, <a href="https://ville-avallon.fr/formalites-administratives/?xml=R51844">BTS</a>, <a href="https://ville-avallon.fr/formalites-administratives/?xml=R32377">DUT</a>, <a href="https://ville-avallon.fr/formalites-administratives/?xml=R32378">DEUST</a>

5 (anciennement III)

Licence, licence professionnelle, <a href="https://ville-avallon.fr/formalites-administratives/?xml=R60312">BUT</a>

6 (anciennement II)

Maîtrise

6 (anciennement II)

Master, diplôme d'études approfondies, diplôme d'études supérieures spécialisées, diplôme d'ingénieur

7 (anciennement I)

Doctorat, habilitation à diriger des recherches

8 (anciennement I)

  À savoir

si vous avez au moins 3 enfants ou que vous êtes sportif de haut niveau, vous pouvez, sous conditions, passer certains <a href="https://ville-avallon.fr/formalites-administratives/?xml=F434">concours publics</a> sans avoir le niveau de diplôme demandé.

Pour en savoir plus