Quelles formalités dois-je accomplir pour obtenir une carte d’identité, un passeport, ou un acte d’Etat Civil ? Quels démarches dois-je effectuer en ce qui concerne ma famille (mariage, naissance, PACS…) ? Comment organiser la scolarité de mes enfants ?

Comment dois-je m’y prendre pour participer aux élections ? Comment obtenir un permis de construire, une autorisation d’urbanisme ?

Le guide « vos droits et démarches », issu de service-public.fr, contient plus de 3 400 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer vos droits et accomplir vos démarches.

Important : pour faire une demande de passeport ou de carte d’identité, veuillez prendre rendez-vous par téléphone (03.86.34.96.73) ou auprès du service à la mairie. La remise du titre se fait au lieu de dépôt et dans un délai de 3 mois. Pour l’enregistrement d’un PACS, veuillez prendre rendez-vous par téléphone (03.86.34.98.25) ou auprès du service à la mairie.

Fiche pratique

Élections législatives

Vérifié le 26 avril 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les députés sont élus au suffrage universel direct par les électeurs français inscrits sur les listes électorales. Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire à 2 tours. Les prochaines élections législatives sont prévues en 2022.

Les électeurs français inscrits sur les listes électorales, élisent les députés lors des élections législatives.

Les formalités d'inscription sur les listes électorales dépendent de votre situation :

Les députés sont élus par les citoyens au suffrage universel direct, pour 5 ans (sauf dissolution de l'Assemblée nationale), au scrutin majoritaire à 2 tours par circonscriptions.

Pour être élu au 1er tour, un candidat doit recueillir :

  • plus de 50 % des suffrages exprimés,
  • et un nombre de voix au moins égal à 25 % des électeurs inscrits.

Si aucun candidat n'est élu dès le premier tour, il est procédé à un 2nd tour une semaine plus tard.

Au second tour, les 2 candidats arrivés en tête peuvent se maintenir.

Les candidats suivants peuvent se maintenir seulement s'ils ont obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits.

Le candidat qui obtient le plus grand nombre de suffrages au 2d tour est élu.

La durée du mandat des députés est de 5 ans.

Les prochaines élections législatives sont prévues en 2022.

Il est possible de voter :

Il est possible de voter :