Quelles formalités dois-je accomplir pour obtenir une carte d’identité, un passeport, ou un acte d’Etat Civil ? Quels démarches dois-je effectuer en ce qui concerne ma famille (mariage, naissance, PACS…) ? Comment organiser la scolarité de mes enfants ?

Comment dois-je m’y prendre pour participer aux élections ? Comment obtenir un permis de construire, une autorisation d’urbanisme ?

Le guide « vos droits et démarches », issu de service-public.fr, contient plus de 3 400 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer vos droits et accomplir vos démarches.

Important : pour faire une demande de passeport ou de carte d’identité, veuillez prendre rendez-vous par téléphone (03.86.34.96.73) ou auprès du service à la mairie. La remise du titre se fait au lieu de dépôt et dans un délai de 3 mois. Pour l’enregistrement d’un PACS, veuillez prendre rendez-vous par téléphone (03.86.34.98.25) ou auprès du service à la mairie.

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Fiche pratique

Santé à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)

Vérifié le 30 juillet 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour être scolarisé, l'enfant doit obligatoirement être vacciné. Pendant sa scolarité, il subira un bilan de santé et participera à des actions de prévention et d'éducation à la santé. Si l'enfant est malade pendant sa scolarité, la famille devra prévenir l'établissement, particulièrement si l'enfant a une maladie contagieuse ou une maladie chronique qui nécessite des soins particuliers.

  • Enfant né avant 2018
  • Enfant né à partir de 2018

Pour être admis dans une école, un enfant né avant 2018 doit être vacciné (sauf contre-indication médicale reconnue) contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP).

Pour être admis dans une école, un enfant né à partir de 2018 doit être vacciné (sauf contre-indication médicale reconnue) contre les maladies suivantes :

  • Diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP)
  • Coqueluche
  • Infections invasives à Haemophilus influenzae de type B
  • Hépatite B
  • Infections invasives à pneumocoque
  • Méningocoque de sérogroupe C
  • Rougeole, oreillons et rubéole.

Une visite médicale est réalisée à l'école maternelle pour tous les enfants âgés de 3 à 4 ans.

Une autre visite médicale est réalisée au cours de la 6e année de l'enfant, en grande section de maternelle ou en CP.

Ces visites médicales permettent d'établir un bilan de santé des enfants.

La présence d'un parent est fortement conseillée.

L'objectif principal de ces bilans est de repérer les signes qui peuvent entraîner des difficultés d’apprentissage : problèmes visuels, auditif ou troubles du langage.

Ce bilan médical est gratuit.

Vous devez signaler le plus rapidement possible l'absence pour maladie de votre enfant. Vous devrez ensuite la justifier par écrit à l'établissement.

En cas de maladie contagieuse, celle-ci doit être signalée au chef d'établissement.

Un certificat médical n'est exigé que dans ces cas de maladies contagieuses. Il faudra alors le fournir à l'administration scolaire dès le retour en classe de l'enfant.

Les médicaments prescrits doivent être à la disposition du personnel de santé, ou de l'adulte responsable de l'élève.

Les matériels nécessaires doivent être disponibles dans l'infirmerie.

Les médicaments inscrits sur le protocole d'urgence doivent être :

  • à l'infirmerie,
  • et dans la trousse de secours de l'enfant.

Si l'enfant nécessite une prise en charge particulière, la famille peut demander à l'école de mettre en place un projet d'accueil individualisé (PAI).

En cas d'urgence, l'école peut envoyer un enfant malade à l'hôpital, après avis du Samu.

La famille est obligatoirement prévenue dans ce cas.

Chaque établissement scolaire doit mettre en place une information sur les méfaits du tabac, de l'alcool et des drogues.

Ces actions sont menées auprès des enseignants et du personnel sanitaire et social.

L'école doit aussi éduquer l'enfant à la santé, indépendamment de la famille.

Cela concerne notamment l'éducation nutritionnelle et la lutte contre l'obésité.

Ainsi, les distributeurs automatiques de boissons et produits alimentaires payants sont interdits dans les établissements scolaires.

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