Quelles formalités dois-je accomplir pour obtenir une carte d’identité, un passeport, ou un acte d’Etat Civil ? Quels démarches dois-je effectuer en ce qui concerne ma famille (mariage, naissance, PACS…) ? Comment organiser la scolarité de mes enfants ?

Comment dois-je m’y prendre pour participer aux élections ? Comment obtenir un permis de construire, une autorisation d’urbanisme ?

Le guide « vos droits et démarches », issu de service-public.fr, contient plus de 3 400 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer vos droits et accomplir vos démarches.

Important : pour faire une demande de passeport ou de carte d’identité, veuillez prendre rendez-vous par téléphone (03.86.34.96.73) ou auprès du service à la mairie. La remise du titre se fait au lieu de dépôt et dans un délai de 3 mois. Pour l’enregistrement d’un PACS, veuillez prendre rendez-vous par téléphone (03.86.34.98.25) ou auprès du service à la mairie.

Question-réponse

Peut-on obtenir un passeport gratuitement ?

Vérifié le 15 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Dans certains cas, vous pouvez établir ou remplacer un passeport sans avoir à fournir de timbre fiscal. Le passeport qui vous sera délivré sera un passeport biométrique.

    • Si vous avez changé de nom de famille, de nom d'usage ou de prénom, vous pouvez demander un nouveau passeport.

      Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport pour un mineur ou de passeport pour un majeur, mais vous n'avez pas à joindre un timbre fiscal.

      Il faudra fournir la preuve du changement de nom, de prénom ou de nom d'usage.

       Attention :

      la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien.

    • Si vous changez d'adresse, vous pouvez demander un nouveau passeport, mais cette formalité est totalement facultative.

      Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport pour un mineur ou de passeport pour un majeur, mais vous n'avez pas à joindre un timbre fiscal.

       Attention :

      la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien.

    • Si l'administration a commis une erreur dans la fabrication du passeport, vous pouvez demander un nouveau passeport.

      Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport pour un mineur ou de passeport pour un majeur, mais vous n'avez pas à joindre un timbre fiscal.

       Attention :

      la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien.

  • Si votre passeport ne comporte plus de pages vierges pour les visas, vous pouvez demander un nouveau passeport.

    Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport pour un mineur ou de passeport pour un majeur, mais vous n'avez pas à joindre un timbre fiscal.

     Attention :

    la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien.

  • Une personne indigente peut demander gratuitement un premier passeport ou le renouvellement d'un ancien passeport.

    La notion d'indigence se fait au cas par cas par les services préfectoraux. Il peut s'agir par exemple des seuils de pauvreté de l'Insee ou la perception des minimas sociaux.