Quelles formalités dois-je accomplir pour obtenir une carte d’identité, un passeport, ou un acte d’Etat Civil ? Quels démarches dois-je effectuer en ce qui concerne ma famille (mariage, naissance, PACS…) ? Comment organiser la scolarité de mes enfants ?

Comment dois-je m’y prendre pour participer aux élections ? Comment obtenir un permis de construire, une autorisation d’urbanisme ?

Le guide « vos droits et démarches », issu de service-public.fr, contient plus de 3 400 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer vos droits et accomplir vos démarches.

Important : pour faire une demande de passeport ou de carte d’identité, veuillez prendre rendez-vous par téléphone (03.86.34.96.73) ou auprès du service à la mairie. La remise du titre se fait au lieu de dépôt et dans un délai de 3 mois. Pour l’enregistrement d’un PACS, veuillez prendre rendez-vous par téléphone (03.86.34.98.25) ou auprès du service à la mairie.

Question-réponse

Peut-on faire le contrôle technique à l'étranger ?

Vérifié le 23 septembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non, le contrôle technique doit être effectué en France par un organisme agréé.

Toutefois, en cas d'achat d'un véhicule d'occasion immatriculé dans un pays de l'Union européenne, vous pouvez le faire immatriculer en France sans avoir à refaire le contrôle effectué dans ce pays.

Toutefois, le contrôle doit être toujours valable :

  • Si aucune contre-visite n'a été prescrite, le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois.
  • Si une contre-visite a été prescrite, le délai accordé pour l'effectuer ne doit pas être dépassé.

  À savoir

le contrôle technique effectué dans un pays extérieur à l'Union européenne n'est pas valable en France.

Pour en savoir plus