Quelles formalités dois-je accomplir pour obtenir une carte d’identité, un passeport, ou un acte d’Etat Civil ? Quels démarches dois-je effectuer en ce qui concerne ma famille (mariage, naissance, PACS…) ? Comment organiser la scolarité de mes enfants ?
Comment dois-je m’y prendre pour participer aux élections ? Comment obtenir un permis de construire, une autorisation d’urbanisme ?
Le guide « vos droits et démarches », issu de service-public.fr, contient plus de 3 400 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer vos droits et accomplir vos démarches.
Important : pour faire une demande de passeport ou de carte d’identité, veuillez prendre rendez-vous par téléphone (03.86.34.96.73) ou auprès du service à la mairie. La remise du titre se fait au lieu de dépôt et dans un délai de 3 mois. Pour l’enregistrement d’un PACS, veuillez prendre rendez-vous par téléphone (03.86.34.98.25) ou auprès du service à la mairie.
Question-réponse
Un étudiant peut-il percevoir une aide au logement (APL, ALS, ALF) ?
Vérifié le 17 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, vous pouvez percevoir une aide au logement si vous respectez les 4 conditions suivantes :
- Vous êtes français ou étranger avec un titre de séjour en cours de validité
- Vous louez un logement décent
- Vous n'avez pas de lien de parenté avec le propriétaire du logement que vous louez
- Vous avez des ressources (salaire, bourse...) inférieures à certains plafonds.
Pour savoir si vous pouvez percevoir une aide au logement, vous pouvez utiliser le simulateur de la Caf.
Simulateur
Simulateur Caf - Allocations logement (éligibilité et montant)
La demande d'aide au logement doit être faite à partir d'un téléservice.
Service en ligne
Aide au logement étudiant : demande en ligne
Selon la nature du logement et votre situation familiale, vous pouvez percevoir l'une des 3 aides au logement suivantes :
- l'aide personnalisée au logement (APL) si vous êtes célibataire ou en couple avec ou sans personne à charge et que vous louez un logement conventionné,
- l'allocation de logement social (ALS) si vous êtes célibataire ou en couple, sans personne à charge et que vous louez un logement non conventionné,
- l'allocation de logement familial (ALF) si vous êtes célibataire ou en couple avec 1 personne à charge et que vous louez un logement non conventionné.
À savoir
si vous percevez une aide au logement, vous n'êtes plus considéré comme étant à charge de vos parents pour le calcul des prestations familiales. Ainsi, lorsque vos parents perçoivent ces prestations, vous devez choisir entre la situation d'allocataire et la qualité d'enfant à charge.
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