Quelles formalités dois-je accomplir pour obtenir une carte d’identité, un passeport, ou un acte d’Etat Civil ? Quelles démarches dois-je effectuer en ce qui concerne ma famille (mariage, naissance, PACS…) ? Comment organiser la scolarité de mes enfants ?

Comment dois-je m’y prendre pour participer aux élections ? Comment obtenir un permis de construire, une autorisation d’urbanisme ?

Le guide « vos droits et démarches », issu de service-public.fr, contient plus de 3 400 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer vos droits et accomplir vos démarches.

Important : pour faire une demande de passeport ou de carte d’identité, veuillez prendre rendez-vous de préférence en ligne via la page https://ville-avallon.fr/carte-didentite-et-passeport-demarche-en-ligne, par téléphone (03.86.34.13.50) ou auprès du service à la mairie. La remise du titre se fait au lieu de dépôt et dans un délai de 3 mois. Pour l’enregistrement d’un PACS, veuillez prendre rendez-vous par téléphone (03.86.34.98.25) ou auprès du service à la mairie.

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Question-réponse

La tarification sociale de l'eau est-elle toujours en vigueur ?

Vérifié le 20/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Chaque commune décide si elle met en place une tarification sociale de l'eau.

Il s'agit d'aider les personnes aux revenus modestes à payer leur facture d'eau.

La forme de l'aide peut varier selon la commune ayant mis en place la tarification sociale.

Renseignez-vous auprès de votre commune.

Où s’adresser ?

Mairie

  À savoir

en cas de facture d'eau impayée, le <a href="https://ville-avallon.fr/formalites-administratives/?xml=F1334">fonds de solidarité pour le logement (FSL)</a> peut vous accorder une aide financière.

Textes de référence

• Loi n°2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau : article 28

Questions ? Réponses !

• Impayés de factures (gaz ou électricité, eau) : quelles conséquences ?

Et aussi

• Téléphone fixe : réduction sociale téléphonique

  Logement

Pour en savoir plus

• La politique sociale de l'eau

  Ministère chargé de l'environnement

• Dossier pratique pour mieux comprendre ses factures d'eau

  Institut national de la consommation (INC)

• Le service d'eau

  Institut national de la consommation (INC)

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