Quelles formalités dois-je accomplir pour obtenir une carte d’identité, un passeport, ou un acte d’Etat Civil ? Quelles démarches dois-je effectuer en ce qui concerne ma famille (mariage, naissance, PACS…) ? Comment organiser la scolarité de mes enfants ?

Comment dois-je m’y prendre pour participer aux élections ? Comment obtenir un permis de construire, une autorisation d’urbanisme ?

Le guide « vos droits et démarches », issu de service-public.fr, contient plus de 3 400 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer vos droits et accomplir vos démarches.

Important : pour faire une demande de passeport ou de carte d’identité, veuillez prendre rendez-vous de préférence en ligne via la page https://ville-avallon.fr/carte-didentite-et-passeport-demarche-en-ligne, par téléphone (03.86.34.13.50) ou auprès du service à la mairie. La remise du titre se fait au lieu de dépôt et dans un délai de 3 mois. Pour l’enregistrement d’un PACS, veuillez prendre rendez-vous par téléphone (03.86.34.98.25) ou auprès du service à la mairie.

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Question-réponse

À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?

Vérifié le 13/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le nombre d'enfants à charge (ou à naître) peut être une condition pour avoir droit à certaines prestations familiales.

Nombre minimal d'enfants à charge pour l'attribution des prestations

Nombre minimal d'enfants à charge

Prestations attribuées

Aucun

  • <a href="https://ville-avallon.fr/formalites-administratives/?xml=F1280">Allocation de logement sociale (ALS)</a>
  • <a href="https://ville-avallon.fr/formalites-administratives/?xml=F12006">Aide personnalisée au logement (APL)</a>
  • <a href="https://ville-avallon.fr/formalites-administratives/?xml=F13132">Allocation de logement familiale (ALF)</a> (1 enfant dans certains cas)

1

  • <a href="https://ville-avallon.fr/formalites-administratives/?xml=F2550">Prime à la naissance</a> ou <a href="https://ville-avallon.fr/formalites-administratives/?xml=F13220">prime à l'adoption</a> de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)
  • Allocation de base de la Paje après la <a href="https://ville-avallon.fr/formalites-administratives/?xml=F2552">naissance</a> ou <a href="https://ville-avallon.fr/formalites-administratives/?xml=F31430">l'adoption</a> d'un enfant
  • Complément de libre choix du mode de garde de la Paje (Cmg) : en cas d'<a href="https://ville-avallon.fr/formalites-administratives/?xml=F345">emploi d'une assistante maternelle</a>, d'une <a href="https://ville-avallon.fr/formalites-administratives/?xml=F31101">garde à domicile</a> ou d'une <a href="https://ville-avallon.fr/formalites-administratives/?xml=F33648">garde en micro-crèche</a>
  • <a href="https://ville-avallon.fr/formalites-administratives/?xml=F32485">Prestation partagée d'éducation de l'enfant (Prépare)</a> de la Paje
  • <a href="https://ville-avallon.fr/formalites-administratives/?xml=F815">Allocation de soutien familial (ASF)</a>
  • <a href="https://ville-avallon.fr/formalites-administratives/?xml=F1878">Allocation de rentrée scolaire (ARS)</a>
  • <a href="https://ville-avallon.fr/formalites-administratives/?xml=F15132">Allocation journalière de présence parentale (AJPP)</a>
  • <a href="https://ville-avallon.fr/formalites-administratives/?xml=F14809">Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)</a>
  • <a href="https://ville-avallon.fr/formalites-administratives/?xml=F35558">Allocation versée en cas de décès d'un enfant</a>

2

<a href="https://ville-avallon.fr/formalites-administratives/?xml=F13213">Allocations familiales</a>

3

  • <a href="https://ville-avallon.fr/formalites-administratives/?xml=F13214">Complément familial</a>
  • <a href="https://ville-avallon.fr/formalites-administratives/?xml=F2008">Prime de déménagement</a>

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