Quelles formalités dois-je accomplir pour obtenir une carte d’identité, un passeport, ou un acte d’Etat Civil ? Quelles démarches dois-je effectuer en ce qui concerne ma famille (mariage, naissance, PACS…) ? Comment organiser la scolarité de mes enfants ?

Comment dois-je m’y prendre pour participer aux élections ? Comment obtenir un permis de construire, une autorisation d’urbanisme ?

Le guide « vos droits et démarches », issu de service-public.fr, contient plus de 3 400 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer vos droits et accomplir vos démarches.

Important : pour faire une demande de passeport ou de carte d’identité, veuillez prendre rendez-vous de préférence en ligne via la page https://ville-avallon.fr/carte-didentite-et-passeport-demarche-en-ligne, par téléphone (03.86.34.13.50) ou auprès du service à la mairie. La remise du titre se fait au lieu de dépôt et dans un délai de 3 mois. Pour l’enregistrement d’un PACS, veuillez prendre rendez-vous par téléphone (03.86.34.98.25) ou auprès du service à la mairie.

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Question-réponse

Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?

Vérifié le 12/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, le contrat de travail peut être suspendu pour cause de congé sabbatique dans les cas suivants :

  • <a href="https://ville-avallon.fr/formalites-administratives/?xml=F2883">Démission</a> du salarié
  • <a href="https://ville-avallon.fr/formalites-administratives/?xml=N481">Licenciement pour motif économique</a>
  • <a href="https://ville-avallon.fr/formalites-administratives/?xml=N480">Licenciement pour motif personnel</a> (en cas de faute du salarié découverte après son départ en congé sabbatique, par exemple)
  • <a href="https://ville-avallon.fr/formalites-administratives/?xml=F19030">Rupture conventionnelle</a>
  • <a href="https://ville-avallon.fr/formalites-administratives/?xml=F24412">Rupture pour cas de force majeure</a>

Le salarié doit respecter un <a href="https://ville-avallon.fr/formalites-administratives/?xml=F2855">préavis</a> s'il est prévu par <a href="https://ville-avallon.fr/formalites-administratives/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a>.