Quelles formalités dois-je accomplir pour obtenir une carte d’identité, un passeport, ou un acte d’Etat Civil ? Quels démarches dois-je effectuer en ce qui concerne ma famille (mariage, naissance, PACS…) ? Comment organiser la scolarité de mes enfants ?

Comment dois-je m’y prendre pour participer aux élections ? Comment obtenir un permis de construire, une autorisation d’urbanisme ?

Le guide « vos droits et démarches », issu de service-public.fr, contient plus de 3 400 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer vos droits et accomplir vos démarches.

Important : pour faire une demande de passeport ou de carte d’identité, veuillez prendre rendez-vous par téléphone (03.86.34.96.73) ou auprès du service à la mairie. La remise du titre se fait au lieu de dépôt et dans un délai de 3 mois. Pour l’enregistrement d’un PACS, veuillez prendre rendez-vous par téléphone (03.86.34.98.25) ou auprès du service à la mairie.

Question-réponse

Peut-on encore demander une recherche dans l'intérêt des familles (Rif) ?

Vérifié le 11 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non, il n'est plus possible de déposer une demande de recherche dans l'intérêt des familles. Cette procédure a été supprimée. Mais vous pouvez savoir si la personne est toujours en vie.

Si vous considérez que sa disparition est inquiétante, vous pouvez demander le déclenchement d'une enquête. Vous devez vous adresser à la police ou à la gendarmerie. Vous devez être un proche de la personne disparue (époux, concubin, frère, sœur, parent, enfant...) ou son employeur.

Où s’adresser ?

Il n'y a pas de critères précis pour définir une disparition inquiétante : départ sans affaires personnelles, courrier suicidaire, radicalisation religieuse... Une enquête pour disparition inquiétante peut aussi être ouverte si la personne disparue est vulnérable du fait de son âge ou d'une maladie.

Dans tous les cas, une fois retrouvée, une personne majeure est libre de ne plus contacter ses proches.

  À savoir

si la personne est un majeur protégé (sous tutelle ou curatelle), une enquête sera également déclenchée.

Sans signe montrant que la personne disparue est en danger, une enquête officielle est impossible. Vous devez retrouver la personne par vos propres moyens. Vous pouvez notamment vous aider des réseaux sociaux.

Vous pouvez également vous adresser à sa mairie de naissance ou de son dernier domicile connu pour savoir si elle est encore en vie.

Vous devez contacter la police ou la gendarmerie qu'il s'agisse d'un enlèvement parental ou d'un autre motif de disparition d'un mineur.

Où s’adresser ?