Quelles formalités dois-je accomplir pour obtenir une carte d’identité, un passeport, ou un acte d’Etat Civil ? Quels démarches dois-je effectuer en ce qui concerne ma famille (mariage, naissance, PACS…) ? Comment organiser la scolarité de mes enfants ?

Comment dois-je m’y prendre pour participer aux élections ? Comment obtenir un permis de construire, une autorisation d’urbanisme ?

Le guide « vos droits et démarches », issu de service-public.fr, contient plus de 3 400 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer vos droits et accomplir vos démarches.

Important : pour faire une demande de passeport ou de carte d’identité, veuillez prendre rendez-vous par téléphone (03.86.34.96.73) ou auprès du service à la mairie. La remise du titre se fait au lieu de dépôt et dans un délai de 3 mois. Pour l’enregistrement d’un PACS, veuillez prendre rendez-vous par téléphone (03.86.34.98.25) ou auprès du service à la mairie.

Question-réponse

Le regroupement familial concerne-t-il toutes les familles étrangères ?

Vérifié le 16 août 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La procédure de regroupement familial permet à un étranger d'être rejoint en France par son époux(se) et ses enfants.

Toutefois, dans certains cas, la famille peut résider en France sans passer par la procédure de regroupement familial. Les membres de la famille reçoivent directement un titre de séjour en raison de leur nationalité ou de leur situation :

Pour en savoir plus