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Le guide « vos droits et démarches », issu de service-public.fr, contient plus de 3 400 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer vos droits et accomplir vos démarches.
Dossier
Urbanisme - BTP
Vérifié le 24 December 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Autorisations d'urbanisme
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