Trouver les réponses à vos questions concernant le monde de l’entreprise : création, cession, statuts, fiscalité, finances, ressources humaines…

Le guide « vos droits et démarches », issu de service-public.fr, contient plus de 3 400 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer vos droits et accomplir vos démarches.

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Dossier

Protection sociale d'un travailleur indépendant

Vérifié le 10 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La protection sociale du dirigeant de l'entreprise ou du travailleur indépendant dépend du statut juridique choisi : entrepreneur individuel, commerçant, salarié ou non, gérant, auteur, artiste...

• Artiste / Auteur
• Commerçant, artisan ou industriel
• Profession libérale
• Accompagnement au départ à la retraite (ADR)
• Retraite

Services en ligne et formulaires

• Attestation d'employeur pour la retraite progressive

  Formulaire

• TNS - Intercalaire - Personne relevant du régime des travailleurs non salariés

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance chômage ?

• Quels sont les droits à la retraite des micro-entrepreneurs ?

Et aussi

• Cotisations sociales de l'auto-entrepreneur (régime micro-social)

  Fiscalité

Pour en savoir plus

• Agricultrice : le congé de maternité

  Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

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