Publications administratives

Cette page est votre outil de consultation des actes de la Ville d’Avallon. Ouverte le 1er juillet 2022, elle permet de consulter en ligne et de rechercher tous les actes (arrêtés, décisions, avis, etc.) pris au sein de la collectivité et de ses entités administratives satellites.

Avec cet outil, la parution des actes est quotidienne. Un moteur de recherche vous permet d’accéder aux documents publiés en ligne.

Titre
DÉLIBÉRATION N°63 – 28/03/2024 – CESSION D’UN BIEN IMMOBILIER SIS 16 RUE DE L’HOPITAL A AVALLON (ECOLE MATERNELLE LES JARDINS)
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Délibérations 4 avril 2024
DÉLIBÉRATION N°62 – 28/03/2024 – DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU BIEN IMMOBILIER SIS 16 RUE DE L’HOPITAL A A VALLON (ECOLE MATERNELLE« LES JARDINS »)
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Délibérations 4 avril 2024
DÉLIBÉRATION N°50 -28/03/2024 – REAJUSTEMENT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE P AIEMENT (AP-CP)
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Délibérations 4 avril 2024
DÉLIBÉRATION N°49 – 28/03/2024 – BUDGET PRIMITIF PRINCIP AL EXERCICE 2024 – SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ENFAVEUR DES BUDGETS ANNEXES
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Délibérations 4 avril 2024
DÉLIBÉRATION N°48 – 28/03/2024 – FIXATION DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES – EXERCICE 2024
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Délibérations 4 avril 2024
DÉLIBÉRATION N°47 – 28/03/2024 – REVERSEMENT AU BUDGET PRINCIPAL D’UNE PARTIE DE L’EXCEDENT DU BUDGET ANNEXE DE LA FORET CONSTATE AU 31 DECEMBRE 2023
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Délibérations 4 avril 2024
DÉLIBÉRATION N°55 – 28/03/2024 – CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) « ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES » – AVENANT N°2
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Délibérations 3 avril 2024
DÉLIBÉRATION N°60 – 28/03/2024 – CHAMBRE ECONOMIQUE DE L’ AVALLONNAIS – PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE D’AVALLON
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Délibérations 3 avril 2024
DÉLIBÉRATION N°59 – 28/03/2024 – COMMISSION D’INDEMNISATION AMIABLE (CIA) – CREATION POUR L’INSTRUCTION DE DOSSIERS DE DEMANDES D’INDEMNISATION DES PREJUDICES COMMERCIAUX CERTAINS
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Délibérations 3 avril 2024
DÉLIBÉRATION N°58 – 28/03/2024 – DEGREVEMENTS SUR CONSOMMATION D’EAU : EXONERATION DE LA SURTAXE D’ASSAINISSEMENT
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Délibérations 3 avril 2024
DÉLIBÉRATION N°57 – 28/03/2024 – BUDGET ANNEXE « SERVICE DE L’ ASSAINISSEMENT » – MODIFICATION DU MONTANT DE LA SURTAXE COMMUNALE
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Délibérations 3 avril 2024
DÉLIBÉRATION N°56 – 28/03/2024 – BUDGET ANNEXE « SERVICE DE L’EAU » – MODIFICATION DU MONTANT DE LA SURTAXE COMMUNALE
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Délibérations 3 avril 2024
DÉLIBÉRATION N°54 – 28/03/2024 – CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) « EAU POTABLE » – AVENANT N°2
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Délibérations 3 avril 2024
DÉLIBÉRATION N°53 – 28/03/2024 – BUDGET PRINCIPAL 2024 : VERSEMENT DE SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT DANS LE CADRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
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Délibérations 3 avril 2024
DÉLIBÉRATION N°52 – 28/03/2024 – CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE – TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT PLACE DES ODEBERT – RUE MATHE – PLACE VAUBAN ET RUE DE L’HOPITAL – MISE EN CONFORMITE DES BRANCHEMENTS PRIVES DANS LE CADRE DE LA MISE EN SEPARATIF DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT
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Délibérations 3 avril 2024
DÉLIBÉRATION N°39 – 28/03/2024 – RAPPORT ANNUEL SUR LES CESSIONS ET ACQUISITIONS IMMOBILIERES – EXERCICE 2023
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Délibérations 3 avril 2024
DÉLIBÉRATION N°51 – 28/03/2024 – LIGNE DE TRESORERIE
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Délibérations 3 avril 2024
DÉLIBÉRATION N°38 – 28/03/2024 – AFFECTATION DES RESULTATS 2023 – BUDGET ESPACE VICTOR HUGO
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Délibérations 3 avril 2024
DÉLIBÉRATION N°37 – 28/03/2024 – AFFECTATION DES RESULTATS 2023 – BUDGET FORET
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Délibérations 3 avril 2024
DÉLIBÉRATION N°36 – 28/03/2024 – AFFECTATION DES RESULTATS 2023 – BUDGET SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT
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Délibérations 3 avril 2024