Publications administratives

Cette page est votre outil de consultation des actes de la Ville d’Avallon. Ouverte le 1er juillet 2022, elle permet de consulter en ligne et de rechercher tous les actes (arrêtés, décisions, avis, etc.) pris au sein de la collectivité et de ses entités administratives satellites.

Avec cet outil, la parution des actes est quotidienne. Un moteur de recherche vous permet d’accéder aux documents publiés en ligne.

Titre
ARRÊTÉ N°AG 320-2022 PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX D’ACCESSIBILITÉ Restaurant TRATTORIA “Chez ANTONE”
1 fichier·s 12 téléchargements
Etablissements recevant du public 19 septembre 2022
ARRÊTÉ N°AG 319-2022 D’AUTORISATION DE TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT INTERIEUR DE LA BANQUE LE CREDIT AGRICOLE
1 fichier·s 11 téléchargements
Etablissements recevant du public 19 septembre 2022
ARRÊTÉ N°AG 318-2022 PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT INTERIEUR TABAC PRESSE DES CHAUMES
1 fichier·s 11 téléchargements
Etablissements recevant du public 19 septembre 2022
ARRÊTÉ N°AG 268-2022 DE MAINTIEN D’OUVERTURE DU GYMNASE GAZZILLO
1 fichier·s 118 téléchargements
Etablissements recevant du public 8 août 2022