Trouver les réponses à vos questions concernant le monde de l’entreprise : création, cession, statuts, fiscalité, finances, ressources humaines…
Le guide « vos droits et démarches », issu de service-public.fr, contient plus de 3 400 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer vos droits et accomplir vos démarches.
Modèle de document
Modèle de contrat de bail à ferme (bail rural) (Modèle de document)
Vérifié le 04 January 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Modèle proposé à titre purement informatif
