Entreprises – Vos démarches

Trouver les réponses à vos questions concernant le monde de l’entreprise : création, cession, statuts, fiscalité, finances, ressources humaines…

Le guide « vos droits et démarches », issu de service-public.fr, contient plus de 3 400 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer vos droits et accomplir vos démarches.

Formulaire

Déclaration préalable pour une installation d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une pré-enseigne (Formulaire 14799*01)

Vérifié le 07 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'environnement