Entreprises – Vos démarches

Trouver les réponses à vos questions concernant le monde de l’entreprise : création, cession, statuts, fiscalité, finances, ressources humaines…

Le guide « vos droits et démarches », issu de service-public.fr, contient plus de 3 400 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer vos droits et accomplir vos démarches.

Service en ligne

Déclaration des rémunérations des VRP multicartes (Service en ligne)

Vérifié le 18 April 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet aux employeurs de VRP multicartes (agents commerciaux ou représentants de commerce) de déclarer les rémunérations versées chaque trimestre.

Pour pouvoir utiliser ce téléservice, l'employeur (ainsi que les VRP concernés) doit être affilié à la CCVRP, l'organisme paritaire chargé du recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale, d'allocations familiales et d’assurance chômage des VRP à cartes multiples, pour le compte de l'Urssaf et Pôle emploi.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :