Trouver les réponses à vos questions concernant le monde de l’entreprise : création, cession, statuts, fiscalité, finances, ressources humaines…
Le guide « vos droits et démarches », issu de service-public.fr, contient plus de 3 400 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer vos droits et accomplir vos démarches.
Dossier
Édition, presse et livres
Vérifié le 18/07/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Artiste-auteur : déclaration d'activité
Secteurs d'activité
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Taux de TVA sur les droits d'auteur
Fiscalité
Pour en savoir plus
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Bibliothèque nationale de France (BNF)
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Guide des dispositifs de soutien à la création et au développement des entreprises culturelles
Ministère chargé de la culture et de la communication