Trouver les réponses à vos questions concernant le monde de l’entreprise : création, cession, statuts, fiscalité, finances, ressources humaines…

Le guide « vos droits et démarches », issu de service-public.fr, contient plus de 3 400 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer vos droits et accomplir vos démarches.

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Dossier

Formation

Vérifié le 29 January 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

• Contribution à la formation professionnelle (CFP) des travailleurs indépendants
• Prise en charge des formations des travailleurs indépendants

Services en ligne et formulaires

• Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés

  Formulaire

• Demande d'agrément pour dispenser une formation professionnelle maritime

  Formulaire

• Demande de recevabilité à la validation des acquis de l'expérience

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Quels sont les différents dispositifs de formation dans une entreprise ?

Et aussi

• Formation des salariés du secteur privé

  Travail - Formation

• Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de formation

  Secteurs d'activité

• Contribution unique à la formation professionnelle (contribution formation)

  Fiscalité

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