Trouver les réponses à vos questions concernant le monde de l’entreprise : création, cession, statuts, fiscalité, finances, ressources humaines…
Le guide « vos droits et démarches », issu de service-public.fr, contient plus de 3 400 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer vos droits et accomplir vos démarches.
Dossier
Arts
Vérifié le 06 August 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Guide des dispositifs de soutien à la création et au développement des entreprises culturelles
Ministère chargé de la culture et de la communication
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Guide des 140 aides privées et publiques en faveur des artistes
Centre national des arts plastiques (Cnap)
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Dispositifs d'aide à la recherche et au patrimoine en danse
Centre national de la danse (CND)
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140 aides privées et publiques en faveur des artistes (2012)
Centre national des arts plastiques (Cnap)
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Fiche explicative d'un contrat de cession d'exploitation d'un spectacle
Centre national de la danse (CND)
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Ministère chargé de la culture et de la communication
