ARRÊTÉ N°AG 276-2023 MODIFIANT L’ARRÊTÉ PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES

Posted on
[featured_image]
Télécharger
Download is available until
  • Version
  • Télécharger 507
  • Taille du fichier 81.97 KB
  • Nombre de fichiers 1
  • Date de création 6 juillet 2023
  • Dernière mise à jour 6 juillet 2023

ARRÊTÉ N°AG 276-2023 MODIFIANT L'ARRÊTÉ PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES

Attached Files

FichierAction
AG276-2023 arrêté modifiant la composition de la commission accessibilité.pdfTélécharger