La ville d’Avallon a l’ambition d’un projet urbain majeur pour son centre-ville. Cet aménagement nécessite des travaux qui peuvent entraîner temporairement une certaine gêne, mais à terme, ces améliorations bénéficieront à tous et en particulier aux commerçants ainsi qu’à leur clientèle.
La dynamisation du tissu commercial constitue une priorité de la Municipalité. Le projet de requalification des places Odebert et Vauban s’inscrit dans cette perspective. Si à terme, les travaux d’aménagement entrepris par la Ville vont favoriser l’activité commerciale, ils peuvent causer un certain nombre de désagréments pour les entreprises et commerces pouvant conduire à une baisse de leurs chiffres d’affaires.
Les préjudices subis par les professionnels, malgré les précautions prises dans la conduite du chantier, peuvent être indemnisés dans les conditions et respect des principes de la jurisprudence administrative. A travers la création d’une Commission locale d’indemnisation amiable, la ville a souhaité mettre en place une procédure de règlement amiable.
La commission d’indemnisation permet l’examen des dossiers de demande d’indemnisation du préjudice subi du fait des travaux d’aménagement et d’assainissement du centre-ville (places Vauban, Odebert, rue Mathé et rue de l’hôpital).
Pour être recevable et présentée à la commission la demande doit respecter les conditions définies dans le règlement intérieur de la commission.
Vous pouvez télécharger les dossiers de demande d’indemnisation ainsi que le règlement intérieur de la commission d’indemnisation amiable
