La liste des délibérations, qui remplace le compte rendu des séances du conseil municipal à compter du 1er juillet 2022, a pour objet d’assurer l’information rapide du public sur l’activité de l’organe délibérant.
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le conseil municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal.
A télécharger
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 26 JUIN 2023
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LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 6 AVRIL 2023
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LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 23 FEVRIER 2023
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LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 15 DECEMBRE 2022
1 fichier·s 430.90 KB
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 3 NOVEMBRE 2022
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