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Catégorie : Occupation du domaine public

ARRÊTÉ N°AG 305-2023 PORTANT AUTORISATION DU DOMAINE PUBLIC

ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNE D’AVALLON SUR L’AERODROME

ARRÊTÉ N°AG 187-2023 PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

ARRÊTÉ N°AG 186-2023 PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

ARRÊTÉ N°AG 185-2023 PORTANT ANNULATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

ARRÊTÉ N°AG 157-2023 PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L’INSTALLATION D’UN MANEGE “CHENILLE” ROUTE DE PARIS DU 2 MAI 2023 AU 14 MAI 2023

ARRÊTÉ N°AG 156-2023 PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L’INSTALLATION D’UN MANEGE “STAND DE TIR” ROUTE DE PARIS DU 2 MAI 2023 AU 14 MAI 2023

ARRÊTÉ N°AG 155-2023 PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L’INSTALLATION DE DEUX MANEGES “MINI SCOOTER ET JEUX DE PINCES” ROUTE DE PARIS DU 2 MAI 2023 AU 14 MAI 2023

ARRÊTÉ N°AG 154-2023 PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L’INSTALLATION D’UN MANEGE ENFANTIN ET D’UNE BOUTIQUE DE CHURROS ROUTE DE PARIS DU 2 MAI 2023 AU 14 MAI 2023

ARRÊTÉ N°AG 153-2023 PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L’INSTALLATION D’UN MANEGE “PIRATE BALL TRAMPOLINE” ROUTE DE PARIS DU 2 MAI 2023 AU 14 MAI 2023

ARRÊTÉ N°AG 152-2023 PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L’INSTALLATION DE DEUX MANEGES “AUTO SCOOTER ET PECHE AUX CANARDS” ROUTE DE PARIS DU 2 MAI 2023 AU 14 MAI 2023

ARRÊTÉ N°AG 151-2023 PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L’INSTALLATION D’UN MANEGE “STAND FESTIVAL” ROUTE DE PARIS DU 2 MAI 2023 AU 14 MAI 2023

ARRÊTÉ N°AG 150-2023 PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L’INSTALLATION D’UN SNACK ROUTE DE PARIS DU 2 MAI 2023 AU 14 MAI 2023

ARRÊTÉ N°AG 149-2023 PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L’INSTALLATION D’UN MANEGE “LOTERIE” ROUTE DE PARIS DU 2 MAI 2023 AU 14 MAI 2023

ARRÊTÉ N°AG 148-2023 PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L’INSTALLATION D’UN MANEGE “PECHE AUX CANARDS” ROUTE DE PARIS DU 2 MAI 2023 AU 14 MAI 2023

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