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Catégorie : Délibérations

DELIBERATION N° 27 – 23/02/2023 PATRIMOINE FORESTIER – PROGRAMME D’ACTIONS 2023

DELIBERATION N° 26 – 23/02/2023 ETABLISSEMENTS PUBLICS INTERCOMMUNAUX – RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES – PARC NATUREL REGIONAL DU MORVANT (PNRM)

DELIBERATION N° 25 – 23/02/2023 MISE EN SEPARATIF DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT ET RACCORDEMENT AU RESEAU D’ASSAINISSEMENT – DU HAMEAU DE CHASSIGNY ET RUE DU GENERAL LECLERC : LANCEMENT DE LA CONSULTATION ET SIGNATURE DES MARCHES DE TRAVAUX

DELIBERATION N° 24 – 23/02/2023 MISE EN SEPARATIF DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT ET RACCORDEMENT AU RESEAU D’ASSAINISSEMENT – DU HAMEAU DE CHASSIGNY ET RUE DU GENERAL LECLERC : AVANT-PROJET DEFINITIF – DEMANDES DE SUBVENTIONS

DELIBERATION N° 23 – 23/02/2023 CONVENTION D’ENTRETIEN D’ESPACES VERTS POUR LE COMPTE DE DOMANYS – RECONDUCTION 2023

DELIBERATION N° 22 – 23/02/2023 VENTE DU BIEN COMMUNAL SIS 2 RUE DU GENERAL LECLERC – CONSTITUTION DE SERVITUDES

DELIBERATION N° 21 – 23/02/2023 CESSION D’UN BIEN IMMOBILIER COMMUNAL SIS 24 RUE DU MARCHE A AVALLON

DELIBERATION N° 20 – 23/02/2023 MAISON DES SPECIALISTES – AVENANT A LA CONVENTION OPERATIONNELLE CONCLUE AVEC L’EPF DOUBS BFC – PROLONGATION DE PORTAGE

DELIBERATION N° 19 – 23/02/2023 PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX

DELIBERATION N° 18 – 23/02/2023 INSCRIPTION DE CREDITS ANTICIPES AU BUDGET 2023 ET DEMANDES DE SUBVENTIONS

DELIBERATION N° 17 – 23/02/2023 DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2023

DELIBERATION N° 16 – 23/02/2023 REQUALIFICATION DE LA PLACE DES ODEBERT ET DE LA PLACE VAUBAN : LANCEMENT DES CONSULTATIONS ET SIGNATURE DES MARCHES

DELIBERATION N° 15 – 23/02/2023 REQUALIFICATION DE LA PLACE DES ODEBERT ET DE LA PLACE VAUBAN : AVANT-PROJET DEFINITIF – DEMANDES DE SUBVENTIONS

DELIBERATION N° 14 – 23/02/2023 COMPTE RENDU DES DELEGATIONS DONNEES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION N° 13 – 23/02/2023 PROCES VERBAL DE SEANCE – ADOPTION

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