DÉLIBÉRATION N°93 – 22/09/2022 PROTOCOLE DE RESILIATION AMIABLE DES MARCHES PUBLICS CONCLUS ENTRE LA COMMUNE D’AVALLON ET LA SARL DAVID ENTREPRISE

Posted on
[featured_image]
Télécharger
Download is available until
  • Version
  • Télécharger 807
  • Taille du fichier 113.30 KB
  • Nombre de fichiers 1
  • Date de création 29 septembre 2022
  • Dernière mise à jour 29 septembre 2022

DÉLIBÉRATION N°93 - 22/09/2022 PROTOCOLE DE RESILIATION AMIABLE DES MARCHES PUBLICS CONCLUS ENTRE LA COMMUNE D'AVALLON ET LA SARL DAVID ENTREPRISE

Attached Files

FichierAction
93 protocole de résiliation de marchés publiques.pdfTélécharger