DÉLIBÉRATION N°90 – 08/07/2024 – APPROBATION DES RAPPORTS D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES FISCALITE DES EOLIENNES, COMPETENCES MOBILITE ET ENTRETIEN ET GESTION DE LA PISCINE D’AVALLON

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  • Dernière mise à jour 6 août 2024

DÉLIBÉRATION N°90 - 08/07/2024 - APPROBATION DES RAPPORTS D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES FISCALITE DES EOLIENNES, COMPETENCES MOBILITE ET ENTRETIEN ET GESTION DE LA PISCINE D'AVALLON

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