Quelles formalités dois-je accomplir pour obtenir une carte d’identité, un passeport, ou un acte d’Etat Civil ? Quels démarches dois-je effectuer en ce qui concerne ma famille (mariage, naissance, PACS…) ? Comment organiser la scolarité de mes enfants ?
Comment dois-je m’y prendre pour participer aux élections ? Comment obtenir un permis de construire, une autorisation d’urbanisme ?
Le guide « vos droits et démarches », issu de service-public.fr, contient plus de 3 400 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer vos droits et accomplir vos démarches.
Important : pour faire une demande de passeport ou de carte d’identité, veuillez prendre rendez-vous par téléphone (03.86.34.96.73) ou auprès du service à la mairie. La remise du titre se fait au lieu de dépôt et dans un délai de 3 mois. Pour l’enregistrement d’un PACS, veuillez prendre rendez-vous par téléphone (03.86.34.98.25) ou auprès du service à la mairie.
Comment faire si...
Je dois faire face au décès d'un proche
Vérifié le 23 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Lors du décès d'un proche, certaines démarches doivent être faites rapidement (organisation des obsèques notamment). Dans les semaines qui suivent, il faut informer les différents organismes concernés par le décès, avant d'engager le règlement de la succession (héritage).
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
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Prestations funéraires - Pompes funèbres
Ministère chargé de l'économie
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Information aux familles sur les soins de conservation
Ministère des solidarités et de la santé
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Ministère chargé des finances
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Mes droits en cas de décès d'un proche retraité
Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
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Comment savoir si un contrat d'assurance obsèques a été souscrit ?
Institut national de la consommation (INC)
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Répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP)
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
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Quelles démarches dois-je accomplir en cas de décès d'un proche ?
Ministère chargé de l'économie